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Obligation alimentaire

caro - 4 mars 2009 à 16:54
caroletti Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2009 - 4 mars 2009 à 17:29
Bonjour,

ma soeure et moi avons reçus un dossier pour une demande d'obligation alimentaire pour mon grand-père
je voudrais savoir si tous les enfants et petits enfants de mon grand-père sont concernés ou seulement les solvables.quelqu'un de ma famille me certifie que c'est un genre de pret qui sera restituer a l'heritage sur la
part des autres ,je n'y comprend rien .Il me semble logique que tout le monde participe a la hauteur de ses moyens. merci d'avance pour la réponse bonne journée a vous.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
4 mars 2009 à 17:05
Normalement tout le monde doit participer à la hauteur de ses moyens mais ne sont pas taxés ceux qui vivent avec les minimas.
Pour la compensation au niveau liquidation successorale, voyez un notaire qui vous expliquera mieux que moi.
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Réponse 2 / 3
caroletti Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2009
4 mars 2009 à 17:26
merci pour votre réponse je vais contacter le notaire de mon grand père
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Réponse 3 / 3
caroletti Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2009
4 mars 2009 à 17:29
merci pour votre réponse je vais contacter le notaire de mon grand-père
bonne soirée
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