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Le locataire veut mettre 1antenne à ma charge

Dernière réponse le 19 oct 2009 à 15:38:25 chouppette04, le 4 mar 2009 à 20:11:59 
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Bonjour,
Ma grand mère est propriétaire, son nouveau locataire lui a envoyé un devis concernant une pose d'antenne :
Un cerclage + Antenne double nappe + Ampli blindé + bloc alimentation + divers + Main d'oeuvre + filtre GSM le tout pour un montant TTC de 391 euros.

Ma question est vu que la maison louée a déjà une antenne hertienne, je ne vois pas pourquoi ma grand mère devrait faire installer une antenne double et tout et tout... Il n'a plus qu'à lui demander Canal + ou TPS ou ORANGE.. enfin voilà...

Que puis-je faire pour aider ma grand mère...

J'pense que c'est pas vrai elle ne doit pas accepter ce devis et s'il veut tout ça c'est à lui de le faire et non a elle d'installer tout ça..

Mais bon je me trompe peut être je compte sur vos réponses...

Cordialement

Florence

Meilleures réponses pour « le locataire veut mettre 1antenne à ma charge » dans :
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Marie S, le 4 mar 2009 à 20:29:28

Je peux vous confirmer que le bailleur ne doit pas la télévision au locataire pas plus que l'installation du téléphone.

Le locataire a le droit d'installer une seconde antenne,... à ses frais, tout ce que doit votre grand-mère c'est l'entretien de l'antenne qui était là avant l'arrivée des locataires.

Citation :

en vertu de la loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur, vous devez mentionner, lors de la signature du contrat de location, la possibilité ou non de recevoir les services de télévision par voie hertzienne (présence ou absence d’une antenne collective de type « râteau »). En outre, vous devez indiquer si l’immeuble est équipé du câble et si celui-ci permet l’accès à la télévision numérique terrestre (TNT). Si ce n’est pas le cas, vous devez donner au locataire le nom du câblo-opérateur à qui s’adresser. Le bailleur doit donc désormais informer le locataire de la possibilité ou non de recevoir la télévision, et plus exactement des modalités de réception de celle-ci. Mais le contenu de l’information relative à l’offre télévisuelle n’a qu’une valeur informative. Le locataire ne peut donc en aucun cas s’en prévaloir pour vous obliger à installer une antenne ou le câble.

Répondre à Marie S

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 futurama2185, le 19 oct 2009 à 15:38:25
  • +1

Si le locataire se plaint de ne pas capter correctement les chaines national qui sont NUMÉRIQUES et ANALOGIQUES, et en 2011 uniquement NUMÉRIQUE soit TNT, le propriétaire est dans son obligation de remplacer l'antenne ou d'installer selon avis d'un installateur un amplificateur.

Si c'est en dehors des chaines nationales GRATUITES et CANAL +, c'est au frais du locataire, cela ce traite au cas par cas, il faut déjà savoir pourquoi le locataire veut tout changer, a quoi sert chaque éléments, et ensuite demander avis a l'installateur (que des traces écrites SVP).


Mon propriétaire a été condamne pour ne pas avoir modifier l'installation du fait que je ne recevais que certaines chaines de la TNT et d'autres était affreuse. (quand je parle de l'installation, je ne parle pas que de l'antenne mais de tout ce qui circule jusqu'à l'arrive de mon appareil d réception)

Si e locataire n'a pas d'accord écrit, il ne peut intervenir qu'en cas de force majeur, sinon il faut l'accord du propriétaire, si désaccord, c'est au tribunal d'instance de trancher, mais avant vous pouvez passer par une commission de la Direction Départementale (DDE) ou juge de conciliation.


Il a été condamne par ces textes (bien entendu je l'avais mit en demeure en RAR donc il était au curant des problèmes) :
(BAIL) La loi du 6 juillet 1989 stipule que l'entretient et réparation est à effectuer par le propriétaire.
(DROIT A L'ANTENNE) En application de la loi N° 66-457 du 2 Juillet 1966, au décret n° 93-533 de 27 Mars 1993 portant modification du décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967, et de la convention européenne des droits de l’homme article 10.1 relative au droit à l'antenne.
(DROIT DEDOMMAGEMENT) Le décret n°87-712 du 26 août 1987 déclare que le coût d’une telle intervention incombe au propriétaire. En outre, les nuisances persistantes depuis plus de 40 jours, donne droit d’exiger une baisse de loyer pour réparer le préjudice.

Par contre, s'ils veulent une parabole, c'est a leurs frais et tu ne peux t'y opposer au nom du droit a l'antenne. Idem pour câble et autres. Tant que le logement ne subit pas de transformation et qu'ils bouchent les trou en quittant les locaux.

Va voir la CNL (payant a l'annee) ou ADIL mais moins bien que CNL.



PS : apparement, c'est pour remplacer l'antenne actuel. Lampli c'est pour amplifier le signal de la reception qui est peut-etre faible et mauvaise. Le filtre gsm pour neutraliser des echo et parasite, le cerclage, c'est pour maintenir l'antenne sur un support ; et l ampli est toujours couple avec un boitier d'alimentation, sinon l'un sans l'autre cela sert a rien.
S'il voulait coupler l'ancienne antenne avec la nouvelle du devis, il y aurait un coupleur de mentionne sur le devis donc j'en deduit que c'est pour remplacement.

Répondre à futurama2185