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apollo84
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mardi 13 janvier 2009
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6 mars 2009 à 01:19
6 mars 2009 à 01:19
les dettes téléphoniques sont prescrites au bout d'1 an, à partir du 1er impayé sauf si il y à eu jugement ex: injonction de payer, titre éxécutoire etc... pendant la 1ere année!!! Si l'huissier n'à pas de titre éxécutoire de l'époque c'est que du bluff!!!
6 mars 2009 à 09:42