Droit de succession
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jeudi 5 mars 2009
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actif - 7 mars 2009 à 18:27
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2 réponses
Bonjour,
Ouais, avec une question aussi précise...
D'abord, il faut savoir qui est le défunt puis quelle est sa situation familiale, sociale, patrimoniale, ensuite on va chercher qui hérite et on pourra déterminer de quoi...
Vous avez ci-dessus (dans la barre de menu rouge) un onglet "fiches pratiques" et à droite, une fenêtre de recherche. Alors, regardez, cherchez "succession", "qui hérite", "droits de succession", etc.
Cordialement.
Ouais, avec une question aussi précise...
D'abord, il faut savoir qui est le défunt puis quelle est sa situation familiale, sociale, patrimoniale, ensuite on va chercher qui hérite et on pourra déterminer de quoi...
Vous avez ci-dessus (dans la barre de menu rouge) un onglet "fiches pratiques" et à droite, une fenêtre de recherche. Alors, regardez, cherchez "succession", "qui hérite", "droits de succession", etc.
Cordialement.
Il n'y a pas d'astuces, et s'il y a a cela peut se retourner tôt ou tard contre l'héritier fraudeur.
Tou est codifié.
En belgique par ex. au 2° (cousins), les droits de succession sont de 25% si la somme dont hérite chaque cousin est <= 12500€, de 30% entre 12500.01 et 25000€, 40% de 25000.01 à 75000€, 55% de 75000.01 à 175000€, 70% >1750000 €, etc.
Nul ne peut y échapper. Même les plus riches et les plus influents.
Tou est codifié.
En belgique par ex. au 2° (cousins), les droits de succession sont de 25% si la somme dont hérite chaque cousin est <= 12500€, de 30% entre 12500.01 et 25000€, 40% de 25000.01 à 75000€, 55% de 75000.01 à 175000€, 70% >1750000 €, etc.
Nul ne peut y échapper. Même les plus riches et les plus influents.
En matière de fiscalité, il n'y a pas d'"astuce", seulement des règles à appliquer.
Un autre site à consulter : service-public.fr rubrique " décès".
Un dernier conseil : en présence d'un bien immobilier, il y a obligation de l'intervention d'un notaire pour la rédaction et la publication d'une attestation après décès, de même que pour l'établissement de l'attestation de notoriété. Même s'il n'existe pas par contre d'obligation de la rédaction de la déclaration de succession par un notaire, c'est tout de même vivement conseillé en présence de plusieurs héritiers et de biens immobiliers.
Un autre site à consulter : service-public.fr rubrique " décès".
Un dernier conseil : en présence d'un bien immobilier, il y a obligation de l'intervention d'un notaire pour la rédaction et la publication d'une attestation après décès, de même que pour l'établissement de l'attestation de notoriété. Même s'il n'existe pas par contre d'obligation de la rédaction de la déclaration de succession par un notaire, c'est tout de même vivement conseillé en présence de plusieurs héritiers et de biens immobiliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...