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émoluments notariés lors d'une succession

JIPIGI - 5 mars 2009 à 14:18
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 5 mars 2009 à 14:55
Bonjour,
pour une succession s'élevant à 2.900.000€, quel sera le montant des honoraires( hors remboursement des frais divers) du notaire réglant la succession? Existe-t-il un barême légal? Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Adiju
5 mars 2009 à 14:50
Bonjour,

Oui, il existe un barême légal pour tous les actes de succession ; seul le conseil est en honoraires négociés.
Si vous osuhaitez plus de détails, vous pouvez consulter mon site aide juridique en ligne.fr.
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Réponse 2 / 2
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 519
5 mars 2009 à 14:55
Bonjour,

Les honoraires des Notaires sont réglementés par décret. Ainsi, en théorie, une succession réglée chez un Notaire X coûtera le même prix que la même succession réglée chez un Notaire Y.

En revanche, impossible pour nous de vous indiquer les frais de Notaire simplement en nous donnant un chiffre global. Tout dépend du nombre d'actes et du type d'acte. Seul votre Notaire pourrait fournir ce détail.
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