Conseil precedure de licenciement
la miss 22
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5 mars 2009 à 18:04
karpic Messages postés 20 Date d'inscription mardi 3 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 - 5 mars 2009 à 20:43
karpic Messages postés 20 Date d'inscription mardi 3 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 - 5 mars 2009 à 20:43
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3 réponses
c est une convocation a un entretien préalableelle doit préciser l objet de l entretien que tu peut etre assisté par un représentant (délégués du personnel,membre du comité d entreprise ou d établissementou d un délégué syndical ou dun conseillé du salarié dans ce dernier cas la lettre doit stipuler les adresses des services auprès desquels tu peut consulter la liste des salariés.(mairies ddtefp ou de l inspection du travail
ensuite tu as l entretien qui ne peut se faire moins de 5 jours après ta lettre recommandé il doit informé du motif,des criteres si plusieurs sur ce meme poste il est dans l obligation de te proposer un congé de reclassement avec le dossier de ce projet de reclassement
ensuite tu doit recevoir ta lettre de licenciement en recommandé avec ar l envoi ne peut avoir lieu moins de 7 jours a compter de la date de ton entretienla date de la rupture du contratest celle de la fin du préavisqu il soit ou non effectué l employeur doit informer par ecrit le directeur d^partemental du travail ds les 8 jours.
par contre il ne peut en aucun cas reembauché a ton poste une tiers personne pdt 1 an tu est prioritaire bon courage
ensuite tu as l entretien qui ne peut se faire moins de 5 jours après ta lettre recommandé il doit informé du motif,des criteres si plusieurs sur ce meme poste il est dans l obligation de te proposer un congé de reclassement avec le dossier de ce projet de reclassement
ensuite tu doit recevoir ta lettre de licenciement en recommandé avec ar l envoi ne peut avoir lieu moins de 7 jours a compter de la date de ton entretienla date de la rupture du contratest celle de la fin du préavisqu il soit ou non effectué l employeur doit informer par ecrit le directeur d^partemental du travail ds les 8 jours.
par contre il ne peut en aucun cas reembauché a ton poste une tiers personne pdt 1 an tu est prioritaire bon courage
Bonsoir,
Il s'agit "seulement" d'un entretien préalable. L'employeur vous convoque pour exposer ce qu'il vous reproche et écouter vos justifications. Il n'est pas du tout obligé ou tenu de continuer sur la voie du licenciement.
L'entretien est justement la pour mettre les choses au point et discuter des suites.
Il a aprés l'entretien un délai de 2 jours pour réflexion, durant ce délai aucun licenciement ne peut etre prononcé
Durant l'entretien, si vous voyez qu'ils veulent vraiment se séparer de vous, je vous cnseille de négocier votre départ. Aprés cela dépendra des faits que l'on vous reproche, si vous estimez que c'est injustifié vous pourrez contester le licenciement. Mais si vous pensez que cela peut etre fondé, alors négociez une rupture conventionnelle qui ouvrira droit au chomage et indemnité de rupture
Cordialement
http://portaildudroitsocial.com/
Il s'agit "seulement" d'un entretien préalable. L'employeur vous convoque pour exposer ce qu'il vous reproche et écouter vos justifications. Il n'est pas du tout obligé ou tenu de continuer sur la voie du licenciement.
L'entretien est justement la pour mettre les choses au point et discuter des suites.
Il a aprés l'entretien un délai de 2 jours pour réflexion, durant ce délai aucun licenciement ne peut etre prononcé
Durant l'entretien, si vous voyez qu'ils veulent vraiment se séparer de vous, je vous cnseille de négocier votre départ. Aprés cela dépendra des faits que l'on vous reproche, si vous estimez que c'est injustifié vous pourrez contester le licenciement. Mais si vous pensez que cela peut etre fondé, alors négociez une rupture conventionnelle qui ouvrira droit au chomage et indemnité de rupture
Cordialement
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karpic
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5 mars 2009 à 20:43
5 mars 2009 à 20:43
Je rejoindrai plutôt Popl49. D'après ta demande ton patron te convoque pour une suppression de poste. Ne s'agissant pas d'un motif personnel on est dans le licenciement économique.
Va y accompagnée comme il te l 'a précisé et reviens te renseigner par la suite en fonction de ce qu'il en ressortira.
Bon courage
Va y accompagnée comme il te l 'a précisé et reviens te renseigner par la suite en fonction de ce qu'il en ressortira.
Bon courage
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