Séparation quels droits pour les deux
lolo
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7 mars 2009 à 10:26
aline57 Messages postés 470 Date d'inscription mardi 10 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010 - 7 mars 2009 à 11:50
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A voir également:
- Séparation quels droits pour les deux
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf ✓ - Forum Habitation
- Separation caf delai ✓ - Forum CAF
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Garder l'appartement malgré la séparation ✓ - Forum Louer un logement
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aline57
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7 mars 2009 à 11:50
7 mars 2009 à 11:50
bonjour quant moi mon ex mari est parti de la maison j ai declarer partout qu on ete separer de faite avant la procedure de divorce est cette mention est egalement inscrit dans le contrat de divorce vu qu il as payer des le mois d apres la pension comme on ete voir un avocat ...il m avait rendu toutes les clefs..va voir ton avocat mais normalement si tu as declarer que vous etiez separer il as rien a faire dans ton appart signale aussi a ton proprio que tu est seule maintenant sur le bail..prends confirmation chez ton avocat et change les serrures comme sa il pourra plus rentrer sans ton accord bon courage