DROIT DE PASSAGE ET ENTRETIEN

Question

Bonjour,
Une habitation utilise un droit de passage mais il est spécifié sur l'acte de ce dernier que l'entretien reste à la charge des utilisateurs à l'exception de celui qui donne ce droit.
Or le propriétaire du terrain cédant le droit de passage l'utilise également, qui plus est, avec des camions.
Cette close exonérant d'entretien le propriétaire de chemin n'est-elle pas abusive en regard du droit ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

Paulin · Answer

bonjour : si un notaire l'a marqué, on peut penser qu'il a respecté le droit.  Ce qui est un peu gênant dans l'histoire, c'est le passage de camion qui par leur poids, abiment davantage le chemin qu'une voiture.

Reste à savoir la longueur de ce chemin et la surface à entretenir.

Sans cela, un droit de passage reste un beau cadeau, donc il est assez normal qu'il y ait une contre partie.

Reste à négocier, de revoir un peu les choses, en raison du passage de camions, surtout s'il s'agit de gros camions.

magnus888 · Answer

Bonjour,

magnus888 · Answer

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse aussi rapide.
Mais vous dites :
Sans cela, un droit de passage reste un beau cadeau, donc il est assez normal qu'il y ait une contre partie. 

Le droit de passage est un droit pour un terrain à l'origine  enclavé, de plus  le propriétaire a été indemnisé pour cela.
Donc ce n'est pas à mon avis un " beau cadeau".
Cordialement.

DROIT DE PASSAGE ET ENTRETIEN

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