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Doublement du PTZ

Dernière réponse le 10 mar 2009 à 22:54:19 LECODE, le 9 mar 2009 à 11:20:03 
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Bonjour,

Peut-on prétendre au doublement du PTZ pour l'achat d'une maison construite en 2007 et revendu par les proprietaire actuel en 2009? (maison recente).
En vous remerciant de votre reponse.

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FLORA38, le 9 mar 2009 à 11:23:05

Malheureusement non car le doublement PTZ s'applique pour les nouvelles constuctions et pour l'achat de logement neuf.

Répondre à FLORA38

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LECODE, le 9 mar 2009 à 11:31:53

Merci pour votre reponse.

Un logement neuf est défini d'apres la loi à une construction de moins de 5 ans. En cas d'achat de cette maison ont m'a annoncé que les frais de notaire était reduit.Voila pourquoi je me posais la question car aucune definition du "logement neuf" est établie dans les caracteristiques du PTZ.
bonne journée.

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FLORA38, le 9 mar 2009 à 14:31:42

L'achat d'un bien immobilier de moins de cinq ans ne donne pas lieu aux droits d'enregistrement, mais à la TVA immobilière, dont le taux est réduit.

Pour ce qui est de la définition d'un logement neuf ou construction neuf au sens de la réglementation PTZ mise en vigueur depuis le 15/01/09 :

http://www.anil.org/...

"...la construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
les logements acquis dans le cadre d’un contrat de location–accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.
Les autres logements sont qualifiés d’ « anciens »..."

Répondre à FLORA38

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 LECODE, le 10 mar 2009 à 22:54:19

BONSOIR

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE RECHERCHE.

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