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FLORA38
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9 mars 2009 à 11:23
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Malheureusement non car le doublement PTZ s'applique pour les nouvelles constuctions et pour l'achat de logement neuf.
Merci pour votre reponse.
Un logement neuf est défini d'apres la loi à une construction de moins de 5 ans. En cas d'achat de cette maison ont m'a annoncé que les frais de notaire était reduit.Voila pourquoi je me posais la question car aucune definition du "logement neuf" est établie dans les caracteristiques du PTZ.
bonne journée.
Un logement neuf est défini d'apres la loi à une construction de moins de 5 ans. En cas d'achat de cette maison ont m'a annoncé que les frais de notaire était reduit.Voila pourquoi je me posais la question car aucune definition du "logement neuf" est établie dans les caracteristiques du PTZ.
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FLORA38
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12 avril 2012
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9 mars 2009 à 14:31
9 mars 2009 à 14:31
L'achat d'un bien immobilier de moins de cinq ans ne donne pas lieu aux droits d'enregistrement, mais à la TVA immobilière, dont le taux est réduit.
Pour ce qui est de la définition d'un logement neuf ou construction neuf au sens de la réglementation PTZ mise en vigueur depuis le 15/01/09 :
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/doublement-du-pret-a-0-dans-le-neuf/index.html
"...la construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
les logements acquis dans le cadre d’un contrat de location–accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.
Les autres logements sont qualifiés d’ « anciens »..."
Pour ce qui est de la définition d'un logement neuf ou construction neuf au sens de la réglementation PTZ mise en vigueur depuis le 15/01/09 :
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/doublement-du-pret-a-0-dans-le-neuf/index.html
"...la construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
les logements acquis dans le cadre d’un contrat de location–accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.
Les autres logements sont qualifiés d’ « anciens »..."
LECODE
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FLORA38
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12 avril 2012
10 mars 2009 à 22:54
10 mars 2009 à 22:54
BONSOIR
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE RECHERCHE.
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE RECHERCHE.
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si le logement as put tout compte fait bénéficier du doublemet du prêt à taux zéro?
Je suis dans le même cas que vous.
Benquebec
Pouvez-vous me dire si le logement as put tout compte fait bénéficier du doublemet du prêt à taux zéro?
Je suis dans le même cas que vous.
Benquebec
bonsoir,
malheureusement, l'ancien propriétaire payer ses impôts locaux sans y habiter...
Eh oui il y a des gens plein d'argent.
Donc comme il payer ses impôts le logement n'étais plus considéré comme neuf...
Merci pour votre réponse
Benquebec
malheureusement, l'ancien propriétaire payer ses impôts locaux sans y habiter...
Eh oui il y a des gens plein d'argent.
Donc comme il payer ses impôts le logement n'étais plus considéré comme neuf...
Merci pour votre réponse
Benquebec
La législation juridique et financière évolue en permanence...