Condition de prime à la casse urgent

LO1 - 9 mars 2009 à 18:58
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 11 mars 2009 à 18:28
Bonjour,

Urgent SVP

Pour bénéficier de la prime à la casse de 1000 euros, faut-il absolument que la carte grise de la voiture que nous mettons à la casse soit impérativement au nom de celui qui en achète une nouvelle, quand bien même on se trouve au sein d'un même foyer fiscal (voiture à la casse au nom de Madame, achat du nouveau véhicule au nom de Monsieur) ???

Merci
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 142
11 mars 2009 à 18:28
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