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Condition de prime à la casse urgent

Dernière réponse le 11 mar 2009 à 18:28:17 LO1, le 9 mar 2009 à 18:58:07 
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Bonjour,

Urgent SVP

Pour bénéficier de la prime à la casse de 1000 euros, faut-il absolument que la carte grise de la voiture que nous mettons à la casse soit impérativement au nom de celui qui en achète une nouvelle, quand bien même on se trouve au sein d'un même foyer fiscal (voiture à la casse au nom de Madame, achat du nouveau véhicule au nom de Monsieur) ???

Merci

Meilleures réponses pour « condition de prime à la casse urgent » dans :
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 JeanJod, le 11 mar 2009 à 18:28:17

Bonjour,

Voir ici : http://droit finances.commentcamarche.net/actualites/citroen double la prime a la casse 100215 actualite.php3 Cordialement,

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