Au secours, arnaque bancaire 30.000 Euros !

Question

Bonjour,

Gérante non rémunérée d'une SARL, j'ai déposé sur mon compte (Credit Agricole) le 6 avril 2005 un chèque de 30.000 euros émis par un client. Le chèque m'a été crédité. Le 11 avril 2005, la somme m'a été débitée sous prétexte que le chèque avait été déclaré perdu par le client. 

J'ai fourni à la banque émettrice (Crédit Mutuel) la copie de la lettre de remise en main-propre qui accompagnait le chèque, précisant que ce chèque n'avait absolument pas pu être perdu, surtout par l'émetteur, puisqu'il était en ma possession et que je n'avais par ailleurs signé aucun document de renonciation. 

J'ai contacté l'agence de mon client, puis la caisse locale, puis la caisse régionale et même le président du groupe Crédit Mutuel...en vain ! Ils m'ont tous répondu qu'ils étaient tenus au secret professionnel et m'ont envoyée promener. J'ai quand même fini par apprendre, confirmé par un écrit de l'agence emettrice, que l'opposition avait été faite le 8 avril 2005, donc 2 jours après le dépôt du chèque, et qu'elle n'était accompagnée, comme l'exige la loi, ni d'une déclaration de perte à la police, ni d'une lettre recommandée de l'émetteur. 

Cette malversation m'a coûté ma société qui n'avait pas assez de trésorerie pour survivre, ainsi que 2 ans de dépression. Aujourd'hui je suis au RMI avec 2 enfants à charge, et on m'a dit que je pouvais peut-être porter plainte contre le Crédit Mutuel. Je n'ai malheureusement pas les moyens d'aller voir un avocat, quelqu'un pourrait-il me conseiller ?

(Je vous passe les détails mais je n'ai rien obtenu du client lui-même car il a entretemps déposé le bilan). 

Merci d'avance,

LIMINIQUE

SASAKA · Answer

bonsoir,
OUI IL FAUT PORTER PLAINTE CONTRE DE TEL AGISSEMENT

A ta place j ecrirai,  comme tu viens le faire , a l intention du procureur de la republique pour plainte contre X,   le X pouvant être le credit mutuel  + le client  ; tu le deposes au greffe du tribunal ou tu l envoies en direct au proc par lettre recommandee avec ar 

l ideal serait que tu fasses la même plainte mais avec une constitution de partie civile auprés du doyen du juge d instructions du tribunal de ta ville ; cela oblige le parquet à instruire ton dossier mais souvent il demande le depôt d une caution pour tester ta volonté à voir aboutir ta demande ;
essaye de le faire tout seul cela t évite d avoir à payer un avocat à moins de voir tes droits quant à l aide juridictionnelle totale ou partielle;

tiens moi au courant ; c est tellement moche que je veux bien te donner un coup de mains ;ou habites tu ??

courage

liminique · Answer

Bonsoir et merci pour la réponse, je me sens moins seule.

Oui, j'ai contacté le service juridique de la banque, ils m'ont répondu qu'ils étaient dans leur droit et qu'ils n'avaient pas à arbitrer les différents de leur clients..alors que je ne leur parlais que de leur propre faute. Ils ont juste fait semblant de ne pas comprendre. 

J'habite Bordeaux maintenant mais j'ai oublié de dire que l'action s'est tenue en Corse, et que le Tribunal compétent est celui d'Ajaccio, si vous voyez ce que je veux dire...ils sont tous cousins là-bas...

Mon problème est que je ne connais rien aux procédures, je me remets à peine psychologiquement des conséquences de cette histoire et je n'ai pas d'argent pour payer un avocat. Il faudrait un avocat qui accepte d'être payé à la commission...

Bien que j'aie conscience que la justice en France n'est pas souvent à la hauteur de nos espérances, surtout quand on est "tout petit", ça me révolte de ne rien pouvoir faire.

J'essaierai bien la plainte au procureur de la République, faut-il s'adresser directement à Paris  ? Et pour le reste, dois-je m'adresser à Bordeaux ou Ajaccio ? Peut-on obtenir l'aide juridictionnelle à titre professionnel ? 

J'ai vraiment la sensation d'être le pot de terre contre le pot de fer...

Merci en tout cas pour ton aide..

Cordialement,

LIMINIQUE

SASAKA · Answer

bonjour 
c est sure qu affronter une banque en plus en corse ....c est difficile mais le siège social est sans doute à paris ???
mais j ai de la famille à bordeaux qui vit un problème difficile ;je sais que ma cousine a trouvé une super avocate pour agir contre son mari Avocat a bordeaux !!!!
ecris moi sur mon mail 
olivia.lyon@orange.fr
je vous mettrai en relation  
ne baisse pas les bras ; il y a toujours des solutions quand il s agit de problemes d argent ....crois moi

zeliggg · Answer

la meilleure solution c'est le tribunal de proximite,
il n'y a pas besoin d'avocat, le delai d'audience est rapide (dans les deux mois)
 et si tu as des documents ecrits (la lettre de remise en mains propres)
tu dois gagner
j'ai attaque deux fois bnp paribas par ce biais la et j'ai gagne les deux fois (cela ne m'a coute que le temps que j'y ai passe)
la deuxieme, ils n'ont meme pas attendu le jugement (ils n'aiment pas le risque de jurisprudence) pour me rembourser 
ils n'avaient pas pu fournir les documents qui m'etaient dus par contrat

ton seul probleme sera peut-etre le delai deja passe
relie bien les conditions generales et particulieres du compte qui  te liait a la banque
tu trouveras surement la solution

n'aies pas peur de t'attaquer a eux car ils se croient toujours au dessus des lois

Au secours, arnaque bancaire 30.000 Euros !

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters