Bonjour,


le gérant de l'entreprise a t-il le droit de dormir sur son lieu de travail ?

Il ne s'agit pas d'y habiter mais d'y dormir plusieurs fois dans la semaine pour réduire les déplacement et s'économiser du sommeil quand on travail de 7h à 20h.

Le local est en location, dans le bail 2 clauses m'interrogent :

- La référence à l'article 1729 du code civil "Si le preneur n'use pas de la chose louée en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail."

- la clause cession , sous location : "il est interdit au preneur de concéder la jouissance des lieux loué à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, même temporairement et à titre gratuit et précaire, notamment par sous location, domiciliation, prêt ou location-gérance de son fond de commerce ou de logement."

je comprends qu'on ne puisse pas le prêter pour des fêtes, héberger un employé, une autre entreprise...etc. mais dans le cas du gérant qui finit tard le soir et commence tôt le matin n'y a t-il pas le droit d'avoir un matelas pour se reposer un peu?


Merci