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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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10 mars 2009 à 19:56
10 mars 2009 à 19:56
Bonjour,
Il peut le faire, mais cela n'aura que peu de valeur puisque le premier a été fait entre vous.
Donc le premier peut être inexact.
Il peut le faire, mais cela n'aura que peu de valeur puisque le premier a été fait entre vous.
Donc le premier peut être inexact.
bonjour je ne comprends pas c'est un bail commercial 3-6-9 ?
auquel cas il ne peut pas résilier le bail
auquel cas il ne peut pas résilier le bail
pour info il y a reconduction tacite tous les 3 ans.
si dans sa lettre il ne propose pas d'indemnité d'éviction alors tu regles ca au tribunal en référé
indemnité + remboursement du fond de commerce préjudice etccc
https://bpifrance-creation.fr
si dans sa lettre il ne propose pas d'indemnité d'éviction alors tu regles ca au tribunal en référé
indemnité + remboursement du fond de commerce préjudice etccc
https://bpifrance-creation.fr
10 mars 2009 à 20:56