Résiliation de bail par le propriétaire

corradoche - 11 mars 2009 à 14:04
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 13 mars 2009 à 17:08
Bonjour,

Nous louons une maison dont le bail arrive à échéance le 2 janvier 2010 et nous venons de recevoir la lettre RAR nous signifiant que notre bail n'est pas renouvelé car le propriétaire reprend la maison pour y habiter.

Je me pose les questions suivantes:

- est-ce que le délai de préavis commence depuis aujourd'hui jour de réception du recommandé ou bien commencera t il le 2 juillet (6 mois avant la fin du bail)?
- si je veux partir du jour au lendemain avant le 2 juillet, dois je respecter 3 mois de préavis? Même question si je pars du jour au lendemain après le 2 juillet. (dans sa lettre le propriétaire me dit que je dois respecter les 3 mois de préavis)
- dernier point, j'ai lu dans les fiches pratiques de ce site que tous les cotitulaires du bail doivent être prévenus par courrier séparé RAR. Nous sommes pacsés et nous avons reçu une seule lettre au nom de Mr et Mme (mais j'ai été le seul à signer le recommandé), est-ce un motif valable de nullité de résiliation? Dans le texte de loi du 6 juillet 1989 je ne vois pas écrit le fait que tous les cotitulaires doivent être prévenus séparément. Qu'en est-il?

Merci pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
13 mars 2009 à 17:08
BOnjour,
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
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