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Place handicapée

paco2a Messages postés 125 Date d'inscription lundi 24 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014 - 11 mars 2009 à 17:26
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 11 mars 2009 à 19:23
Bonjour, voilà ma question, je suis propriétaire d'un appartement. J'ai une petite fille âgée de 9 ans possédant un handicap à 80 %. J'ai beaucoup de mal à trouver des places libres sur les parking et j'ai fait la demande au syndic de mettre en place une ou deux place pour les personnes handicapées. Le syndic peut il refuser. Y a t'il un texte de loi qui pourrait me donner raison.
Merci pour votre réponse et votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
11 mars 2009 à 19:23
Bonjour,
Sauf si aucune place de parking n'existe, sinon il serait mal venu de refuser cette mise en place.
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