Accident de voiture

acide - 11 mars 2009 à 18:26
Sambo78 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 13 mars 2009 à 23:02
Bonjour à tous,

Bon, je vous soumets mon petit problème...

Comme je ne trouve pas la catégorie correspondant à mon problème, je le poste sans choisir de forum en espérant qu'un modérateur aura suffisamment d'indulgence et de gentillesse pour le déplacer au bon endroit. :)

Introduction: l'accident:
Ma mère, alors qu'elle sort de sa place de parking, voit débouler une voiture qui, alors que ma mère est clairement engagée, au lieu de ralentir, accélère pour passer. Ma mère n'en croit pas ses yeux fait marche arrière...trop tard, cet hurluberlu lui rentre dedans et détruit sa voiture. Ma mère n'a rien, heureusement.
Bien sûr, d'après le code des assurances, peu importe que ce personnage soit complètement dans son tort, le code c'est le code: ma mère sera donc en tort. Point.

L'assurance:
...dépêche un expert qui constate les dégâts de carrosserie et, estimant le coût de la réparation (3900€) supérieure à la valeur marchande de la voiture, la déclare irréparable avec obligation de l'envoyer à la casse.
Prévenue par l'assurance, la préfecture envoie un courrier à ma mère: la voiture est déclarée irréparable et dangereuse; il est donc interdit de s'en servir et doit être mise à la casse.

Ma mère:
...conteste: en effet, le diagnostic a porté exclusivement sur la partie "carrosserie" du véhicule alors que la partie châssis, cycle, moteur n'ont pas été pris en compte. L'expert, constatant que le coût des réparations étaient supérieures à la valeur marchande du véhicule, a visiblement pensé qu'il n'était dès lors pas nécessaire d'expertiser le reste.

L'assurance:
...répond alors à ma mère qu'elle doit dépêcher un expert indépendant à ses propres frais (entre 300 et 400€) pour effectuer une contre-expertise.
L'assurance propose de couvrir l'accident à hauteur de la valeur marchande estimée du véhicule, soit 3300 €.

Ma mère:
...de son côté, décide de faire examiner la voiture par son garagiste et un spécialiste équipé des derniers systèmes de contrôle: après quelques tests, ils conclut qu'elle peut rouler sans aucun problème.
La voiture est alors réparée, aux frais de ma mère, chez le spécialiste carrosserie en question.

Le problème:
La voiture était saine: elle pouvait continuer de rouler, il suffisait de réparer la carrosserie.
L'assurance s'est contentée de borner son expertise à la partie carrosserie en négligeant totalement la partie roulante, structurelle et moteur.
La valeur marchande de la voiture a été estimée à 3300€ alors que la valeur estimée de la revente de la voiture en pièces détachées dépasse largement celle-ci.
Les réparations s'élevant à 3900€, ma mère doit de fait payer la différence de notre poche, soit 600€.

Conclusion:
Classer le véhicule en tant qu'épave a permis à l'assurance de ne payer que sa valeur marchande: ceci lui permet de réaliser une substantielle économie...qui se transforme en dépense pour nous. (D'autre part, je suppose que cela lui permet peut-être d'escompter avoir à assurer une voiture plus récente et donc moins sujette à problème pour elle ?)
Il y a clairement défaut au niveau de l'expertise et abus.

Comment faire, comment procéder sachant que pour contester ma mère devrait payer un expert indépendant ?

Merci à tous d'avoir pris la peine de me lire.... :p et j'espère que quelqu'un aura peut-être une bonne idée ou aura vécu une expérience similaire

1 réponse

Sambo78 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 29
11 mars 2009 à 23:15
Site de l'ACAM (autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) acam-france.fr


Accueil > S'assurer > En cas de difficulté


En cas de difficulté

les recours
En cas de difficultés ou de litige avec sa compagnie d’assurance, l’assuré dispose de plusieurs possibilités, après avoir formulé sa demande ou son désaccord, par écrit, à son interlocuteur habituel.

En tout premier lieu, il doit adresser une réclamation à la compagnie, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat d’assurance doit mentionner le service compétent, au sein de la société, pour traiter les litiges et réclamations provenant des assurés. Il peut être utile, dès ce stade, de se faire assister par une association de consommateurs.

Si le désaccord persiste, l’assuré a le choix entre :
- faire appel à la médiation ;
- adresser une réclamation au médiateur interne à la société ou à un médiateur professionnel ; il existe un organisme centralisateur, MEDIATION ASSURANCE, chargé d'orienter chaque demande vers le bon médiateur :

MEDIATION ASSURANCE
1 rue Jules Lefebvre
75009 PARIS
Tél : 01 53 21 50 34

- contacter le Département Droit du contrat et relations avec les assurés de l'ACAM. Un accueil téléphonique aux particuliers est ouvert

le lundi et le jeudi de 9h30 à 12h au
01 55 50 41 00 ;

- contacter la DGCCRF, pour les infractions qui relèvent de son champ de compétences, à savoir principalement l’abus de faiblesse, la publicité mensongère ou la tromperie.


Enfin, si l’assuré n’obtient toujours pas satisfaction, il lui reste la possibilité de saisir les tribunaux, seuls compétents pour trancher souverainement les litiges.
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Je vous remercie vivement et chaleureusement d'avoir pris le temps de me répondre.
Je vais prendre le temps d'étudier vos pistes plus sérieusement et sereinement ce week-end.

Je suis membre de l'automobile club d'Alsace-Lorraine.
Vous m'avez suggéré de demander l'appui d'une association de consomateurs. L'ACAL devrait à priori pouvoir m'épauler néanmoins pensiez-vous peut-être à d'autres associations plus spécialisées en droit des assurances ?

Merci encore vivement,
aata
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Sambo78 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 29 > aata
13 mars 2009 à 22:32
Merci pour vos louanges, mais je n'ai fait que copier/coller le site internet que je vous ai indiqué.

Je suis moi-même actuellement en litige avec les assureurs pour un vol avec violence de mon sac dans une voiture de location dont j'étais passagère. Je recherche activement sur internet des infos fiables sur qui doit m'indemniser, c'est pourquoi j'avais des éléments de réponse.

En voici un autre pour les associations de consommateurs, de la Direction générale de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

qui vous donnera de précieuses infos dont suivent quelques exemples ...copiées/collées... ;-)
Cordialement.

Médiation Assurance
1 rue Jules lefebvre - 75424 PARIS cedex 9 - Tél. 01 53 21 50 36

(1) FFSA - Fédération française des sociétés d'assurance - 26 Bd Haussmann - 75311 PARIS cedex 09 www.ffsa.fr

(2) GEMA - Groupement des entreprises mutuelles d'assurance, 9 rue de St Petersbourg
75008 PARIS - www.gema.fr

CDIA - Centre de documentation et d'information de l'assurance, 26 Bd Haussmann -
75311 PARIS cedex 09- (voir site www.ffsa.fr)
0
Sambo78 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 29 > aata
13 mars 2009 à 23:02
Article du site "maison-facile.com" toujours copié/collé... ;-))
Bon WE.

En principe, une association ne peut pas intervenir en justice si vous êtes le seul consommateur à demander la réparation d'un préjudice personnel. Toutefois, si un même professionnel cause des dommages individuels à deux consommateurs au moins, ces derniers peuvent mandater une association de consommateurs pour qu'elle engage une action en représentation conjointe et ce, devant n'importe quelle juridiction.

Important
Seules les associations nationales agréées de consommateurs (il en existe 18 en France) peuvent exercer cette action.


[ Lire notre article "Faire appel à une association de consommateurs" ]

Les 17 associations de consommateurs

ADEIC
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur.
3 rue de la Rochefoucauld - 75009 Paris
Tél. : 01.44.53.73.93
Fax : 01.44.53.73.94
Site Internet : www.adeic.asso.fr

AFOC
Association Force Ouvrière Consommateurs.
141, Avenue du Maine - 75014 Paris
Tél: 01.40.52.85.85
Fax: 01.40.52.85.86
Site Internet : perso.wanadoo.fr/afoc

ALLDC
Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs.
153 avenue Jean Lolive - 93695 cedex Pantin
Tél. : 01.48.10.65.82
Fax : 01.48.10.65.71
Site Internet : www.leolagrange-conso.org

ASSECO-CFDT
Association Syndicale d'Etude sur la Consommation.
4, boulevard de la Villette - 75 955 Paris cedex 19
Tél. : 01.42.03.82.53
Site Internet : www.cfdt.fr/siteasseco/default.htm



CGL
Confédération Générale du Logement.
6-8, villa Gagliardini - 75020 Paris
Tél. : 01.40.31.90.22
Fax : 01.40.31.92.74
E-mail : CGL.Nat@wanadoo.fr

CLCV
Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie.
17, rue Monsieur - 75007 PARIS
Tél. : 01.56.54.32.10
Fax : 01.43.20.72.02
Site Internet : www.clcv.org

CNAFAL
Conseil National des Associations Familiales Laïques.
108, avenue Ledru-Rollin - 75011 Paris
Tel. : 01.47.00.03.80
Fax : 01.47.00.01.86
Site Internet : www.cnafal.com

CNAFC
Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques.
28, place Saint-Georges 75009 PARIS
Tél. : 01.48.78.81.61
Fax. : 01.48.78.07.35
Site Internet : www.afc-france.org

CNL
Confédération Nationale du Logement.
8, rue Mériel - BP 119 - 93104 Montreuil Cedex
Tél : 01.48.57.04.64
Fax : 01.48.57.28.16
Site Internet : www.lacnl.com

CSF
Confédération Syndicale des Familles.
53 rue Riquet – 75019 Paris
Tél : 01.44.89.86.80
Fax : 01.40.35.29.52
Site Internet : www.csfriquet.org

FF
Familles de France.
28 place St Georges - 75009 Paris
Tél. : 01.44.53.45.90
Fax : 01.45.96.07.88
Site Internet : www.familles-de-france.org

FR
Familles Rurales.
7, Cité d’Antin - 75009 PARIS
Tél. : 01.44.91.88.88
Fax : 01.44.91.88.89
Site Internet : www.famillesrurales.org

FNAUT
Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports.
32 rue Raymond Losserand - 75014 Paris
Tél : 01.43.35.02.83
Fax : 01.43.35.14.06
Site Internet : www.fnaut.asso.fr

INDECOSA-CGT
Association pour l'Information et la Défense des Consommateurs Salariés.
63, rue de Paris - 93516 MONTREUIL cedex
Tél. : 01.48.18.84.26
Fax : 01.48.18.84.82
Site Internet : www.indecosa.cgt.fr

ORGÉCO
Organisation Générale des Consommateurs.
16, avenue du Château - 94300 Vincennes France
Tél. : 01.49.57.93.00
Fax : 01.43.65.33.76
Site Internet : perso.wanadoo.fr/orgeco/

UFC-Que Choisir
Union Fédérale des Consommateurs.
11, rue Guénot - 75555 Paris Cedex 11
Tél. : 01.43.48.55.48
Fax : 01.43.48.44.35
Site Internet : www.quechoisir.org

UFCS
Union Féminine Civique et Sociale.
6 rue Béranger - 75003 Paris
Tél. : 01.44.54.50.54
Site Internet : www.ufcs.org

UNAF
Union Nationale des Associations Familiales.
28 place saint Georges - PARIS 75009
Tél. : 01.49.95.36.00
Fax : 01.40.16.12.76
Site Internet : www.unaf.fr
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