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Bonjour à tous,
Bon, je vous soumets mon petit problème...
Comme je ne trouve pas la catégorie correspondant à mon problème, je le poste sans choisir de forum en espérant qu'un modérateur aura suffisamment d'indulgence et de gentillesse pour le déplacer au bon endroit. :)
Introduction: l'accident:
Ma mère, alors qu'elle sort de sa place de parking, voit débouler une voiture qui, alors que ma mère est clairement engagée, au lieu de ralentir, accélère pour passer. Ma mère n'en croit pas ses yeux fait marche arrière...trop tard, cet hurluberlu lui rentre dedans et détruit sa voiture. Ma mère n'a rien, heureusement.
Bien sûr, d'après le code des assurances, peu importe que ce personnage soit complètement dans son tort, le code c'est le code: ma mère sera donc en tort. Point.
L'assurance:
...dépêche un expert qui constate les dégâts de carrosserie et, estimant le coût de la réparation (3900€) supérieure à la valeur marchande de la voiture, la déclare irréparable avec obligation de l'envoyer à la casse.
Prévenue par l'assurance, la préfecture envoie un courrier à ma mère: la voiture est déclarée irréparable et dangereuse; il est donc interdit de s'en servir et doit être mise à la casse.
Ma mère:
...conteste: en effet, le diagnostic a porté exclusivement sur la partie "carrosserie" du véhicule alors que la partie châssis, cycle, moteur n'ont pas été pris en compte. L'expert, constatant que le coût des réparations étaient supérieures à la valeur marchande du véhicule, a visiblement pensé qu'il n'était dès lors pas nécessaire d'expertiser le reste.
L'assurance:
...répond alors à ma mère qu'elle doit dépêcher un expert indépendant à ses propres frais (entre 300 et 400€) pour effectuer une contre-expertise.
L'assurance propose de couvrir l'accident à hauteur de la valeur marchande estimée du véhicule, soit 3300 €.
Ma mère:
...de son côté, décide de faire examiner la voiture par son garagiste et un spécialiste équipé des derniers systèmes de contrôle: après quelques tests, ils conclut qu'elle peut rouler sans aucun problème.
La voiture est alors réparée, aux frais de ma mère, chez le spécialiste carrosserie en question.
Le problème:
La voiture était saine: elle pouvait continuer de rouler, il suffisait de réparer la carrosserie.
L'assurance s'est contentée de borner son expertise à la partie carrosserie en négligeant totalement la partie roulante, structurelle et moteur.
La valeur marchande de la voiture a été estimée à 3300€ alors que la valeur estimée de la revente de la voiture en pièces détachées dépasse largement celle-ci.
Les réparations s'élevant à 3900€, ma mère doit de fait payer la différence de notre poche, soit 600€.
Conclusion:
Classer le véhicule en tant qu'épave a permis à l'assurance de ne payer que sa valeur marchande: ceci lui permet de réaliser une substantielle économie...qui se transforme en dépense pour nous. (D'autre part, je suppose que cela lui permet peut-être d'escompter avoir à assurer une voiture plus récente et donc moins sujette à problème pour elle ?)
Il y a clairement défaut au niveau de l'expertise et abus.
Comment faire, comment procéder sachant que pour contester ma mère devrait payer un expert indépendant ?
Merci à tous d'avoir pris la peine de me lire.... :p et j'espère que quelqu'un aura peut-être une bonne idée ou aura vécu une expérience similaire
Site de l'ACAM (autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) acam-france.fr
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