Notre fils n a pas le nom de son pere
toutoune2328
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12 mars 2009 à 11:00
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 12 mars 2009 à 12:32
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 12 mars 2009 à 12:32
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2 réponses
tarasouris
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12 mars 2009 à 11:14
12 mars 2009 à 11:14
Bonjour ,
Etes-vous récemment allés redemander à l' Etat-Civil de votre Mairie ?
Vous semblez remplir les deux conditions : enfant reconnu séparément par les parents ET reconnu après la déclaration de naissance elle-même par le papa, pour pouvoir faire une déclaration conjointe du nom que vous souhaitez pour l'enfant ... ( En janvier 2009, les conditions ont légèrement évoluées, à savoir que la loi en vigueur a été adoptée définitivement, SAUF qu'il y a eu annulation des différences posées entre enfants nés avant ou après 2005 ... ) .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Etes-vous récemment allés redemander à l' Etat-Civil de votre Mairie ?
Vous semblez remplir les deux conditions : enfant reconnu séparément par les parents ET reconnu après la déclaration de naissance elle-même par le papa, pour pouvoir faire une déclaration conjointe du nom que vous souhaitez pour l'enfant ... ( En janvier 2009, les conditions ont légèrement évoluées, à savoir que la loi en vigueur a été adoptée définitivement, SAUF qu'il y a eu annulation des différences posées entre enfants nés avant ou après 2005 ... ) .
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merci c est tres interessant , j espere ne pas trop les perturber!!
mon fils est ne le 01/12/2004 çà ne change rien?
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tarasouris
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12 mars 2009 à 12:32
12 mars 2009 à 12:32
A priori, vous remplissez les deux conditions nécessaires mais suffisantes pour pouvoir procéder, par déclaration commune, à un changement de nom, à votre choix, père, ou père et mère accolés ...
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