BANQUE ET PTZ

hélène - 12 mars 2009 à 22:10
 DILO - 7 avril 2009 à 15:28
Bonjour,

J' ai un projet immobilier pour aôut 2009, je vais faire ma première déclaration de revenus 2008 en mai 2009.
d'aprés tout ce que j'ai pu lire ma déclaration de revenu ainsi qu'une attestation sur l'honneur en attendant de recevoir mon avis d'impostion 2008 suffit pour prétendre au pret PTZ.
J'ai contacté un courtier pour financer mon projet, et il m'annonce qu'aprés avoir consulté diverses banques une seule serais prête à m'accorder un PTZ a partir de juin 2009.
Est ce normal?
Une banque a t-elle le droit de refuser l'accord d'un PTZ?
Un texte de loi existe t-il en ce sens?
Merci de m'informer si vous avez été confronté à cette situation

1 réponse

Bonjour,

cela figure dans les textes de loi et je suis dans le méme cas que vous .

Vous allez déclaré pour la premiére fois vos revenus cette année, et donc comme dit la loi les revenus n-1 peuvent etre pris en compte qu'à partir du 1er juin N

Donc votre dossier de pret ne pourra etre emis que le 1 er juin 2009.


A+
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