Le constructeur a-t il le droit ?
aska louna
Messages postés
292
Date d'inscription
jeudi 11 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2010
-
13 mars 2009 à 14:48
aska louna Messages postés 292 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2010 - 16 mars 2009 à 16:07
aska louna Messages postés 292 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2010 - 16 mars 2009 à 16:07
A voir également:
- Le constructeur a-t il le droit ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Droit commun - Guide
2 réponses
elmerendero
Messages postés
447
Date d'inscription
vendredi 28 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2010
67
13 mars 2009 à 16:18
13 mars 2009 à 16:18
Si vous ne lui avez rien signé, vous pouvez continuer de dormir tranquille...
aska louna
Messages postés
292
Date d'inscription
jeudi 11 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2010
162
16 mars 2009 à 16:07
16 mars 2009 à 16:07
d'accord merci !!
effectivement, non j ai rien signé :)
effectivement, non j ai rien signé :)