Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Refus déclaration préalable hors délai

Dernière réponse le 20 mar 2009 à 15:34:05 Rox, le 13 mar 2009 à 16:10:14 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Nous avons fait une déclaration préalable pour réaliser des travaux qui consistent à transformer un garage en habitation (un peu moins de 20 m², modification de deux ouvertures).
Deux mois et 3 jours après la date de dépôt de la dernière pièce du dossier, nous avons reçu un avis défavorable. Les travaux étant commencés, nous avons tout terminé.
La raison du refus est que l'appartement est situé en-dessous des plus hautes eaux connues et que donc il faut que soit notre aménagement soit au-dessus cette cote (1m environ de mémoire) soit avoir un refuge d'au moins 20 m², au-dessus de ces PHEC). C'est techniquement infaisable. Notre appartement est déjà dans cet état, c'est à dire, en-dessous des plus hautes eaux connues et sans refuge.

Comment puis-je faire pour régulariser la situation ?

Merci

Meilleures réponses pour « Refus déclaration préalable hors délai » dans :
Comment corriger une déclaration d'impôts déjà faite? VoirFaire une déclaration de revenus rectificative Si vous avez fait des erreurs lors votre déclaration de revenus, vous devez déposer une déclaration de revenus rectificative . Pour cela , vous vous procurez une déclaration de revenus vierge (...
Construction et travaux : la déclaration préalable VoirProcédure La déclaration préalable est déposée en mairie et comprend le formulaire administratif adéquat et plusieurs documents annexes (plan de situation, visualisation extérieure, etc.). L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire. Faute...

1

 Rox, le 20 mar 2009 à 15:34:05
  • +1

Il ne s'agit pas de deux mois mais d'1 mois. Le délai d'instruction mentionné était d'un mois.
Merci d'avance pour votre aide.

Répondre à Rox