Bonjour,
Nous avons fait une déclaration préalable pour réaliser des travaux qui consistent à transformer un garage en habitation (un peu moins de 20 m², modification de deux ouvertures).
Deux mois et 3 jours après la date de dépôt de la dernière pièce du dossier, nous avons reçu un avis défavorable. Les travaux étant commencés, nous avons tout terminé.
La raison du refus est que l'appartement est situé en-dessous des plus hautes eaux connues et que donc il faut que soit notre aménagement soit au-dessus cette cote (1m environ de mémoire) soit avoir un refuge d'au moins 20 m², au-dessus de ces PHEC). C'est techniquement infaisable. Notre appartement est déjà dans cet état, c'est à dire, en-dessous des plus hautes eaux connues et sans refuge.
Comment puis-je faire pour régulariser la situation ?
Merci