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élection délégués syndicaux

marie - 14 mars 2009 à 16:16
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 mars 2009 à 17:52
Bonjour,
Comment les copropriétaires lors d'une ag peuvent ils élire 5 conseillers syndicaux ,alors qu'ils sont 12 a se présenter?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
14 mars 2009 à 17:52
Il existe un systeme tout nouveau: le vote par les membres coproprietaires.
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