PREAVIS POUR LICENCIEMENT POUR INVALIDITE 2°

GEGE - 14 mars 2009 à 21:27
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 14 mars 2009 à 22:49
Bonjour,

Je travaille à la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE et je suis en arrêt de maladie de longue durée depuis 3 ans.
La CPAM m'a mis en Invalidité 2°categorie et le médecin du travail m'a déclaré inapte à tous postes après les 2 visites réglementaires. La CAF me licencie en me disant que j'avais 3 mois de préavis NON PAYE plus une indemnité de licenciement (que je ne connait pas ?).
Le préavis de licenciement NON PAYE est-il légal ?
Quelle indemnité de licenciement puis je espérée ?
Puis je contesté cette décision ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
14 mars 2009 à 22:49
Bonjour,

Pour connaitre tout vos droits au niveau du licenciement reporté vous a votre convention collective.

Pour connaitre de quel convention collective vous dependez il suffit de le verifié sur vos feuilles de paie.

ex : 913E, 5610A, 3085, 1486...) Code NAF / code APE

Avec ce numero vous la recherché sur le site suivant : https://www.juritravail.com/convention-collective.html

Et allé directement au chapitre qui concerne le licenciement tout vos droits et condition sont inscrit.

Bon continuation
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