La banque a t'elle le droit?

varo Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2012 - 15 mars 2009 à 12:03
 knab - 15 mars 2009 à 18:57
Bonjour,

Suite à un chèque d'un montant de 100,80 euros présentés à une mauvaise date sur mon compte celui_ci a été refusé par ma banque. J'ai reçu un courrrier me le signifiant mais je savais que 3 jours plus tard mon compte serait approvisionné par mon salaire aussi je ne m'en suis pas occupé. 4 jours plus tard, j'ai reçu un recommande de ma banque m'interdisant l'utilisation de mon chéquier et de ma carte bancaire . Il s'agissait d'une lettre de la caisse d'épargne et non pas de la banque de france.
Après avoir approvisionné mon compte, j'ai du rendre ma carte et en commander une autre Une banquea t'elle le droit d'interdire à la place de la banque de france et n'est ce pas inutile de refabriquer une carte bancaire pour un montant aussi ridicule?
merci de me répondre; je suis en colère que malgrè tout ce que l'on entend , les banques profitent de la crise pour éliminer les petits comptes.

1 réponse

plusieurs mises au point me semblent utiles :

- un chèque ne peut pas être prétendument présenté à "une mauvaise date" : dès lors que vous le signez, même en le post-datant, le bénéficiaire est parfaitement en droit de le présenter car la règle d'or à retenir est que la provision doit exister au moment ou le chèque est émis
- ce n'est JAMAIS la banque de france qui décide d'une interdiction bancaire, c'est bel et bien votre banquier sous sa seule et unique responsabilité, la banque de france n'a aucune autorité pour intervenir dans la gestion des comptes tenus par les banquiers, ni dans les litiges qui les opposent à leurs clients
- enfin, sachez que si votre banquier a fait opposition à votre carte bleue de peur que vous ne réagissiez pas à son injonction puisque votre compte était débiteur, il n'avait d'autre alternative que de vous refaire une nouvelle carte
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