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3 réponses
bonjour
pour le terrain il sera a lui donation de ses parents
la seule solution c est ....
salutations
pour le terrain il sera a lui donation de ses parents
la seule solution c est ....
salutations
JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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18 mars 2009 à 23:14
18 mars 2009 à 23:14
Bonjour,
Voici un article sur le pacs : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd60 acheter un logement dans le cadre d un pacs.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd50 pacs mode d emploi.php3
La maison peut-être construite au nom des deux.
En cas de séparation ce sont les règles classique de l'indivision qui s'applique. Il faut pouvoir prouver vos apprts respectifs.
En cas de décès, s'il n'y a pas d'héritier je pense que vous récupérez la part.
Voici un article sur le pacs : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd60 acheter un logement dans le cadre d un pacs.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd50 pacs mode d emploi.php3
La maison peut-être construite au nom des deux.
En cas de séparation ce sont les règles classique de l'indivision qui s'applique. Il faut pouvoir prouver vos apprts respectifs.
En cas de décès, s'il n'y a pas d'héritier je pense que vous récupérez la part.