Rétractation après état des lieux

Question

Bonjour, je viens de louer un appartement meublé qui m'avait paru correct à la première visite. Lors de l'état des lieux j'ai constaté que le ménage n'avait pas été fait très consciencieusement, mais sans plus. J'ai donc accepté et signé l'état des lieux, après arrangement financier avec le proprio. Mais après avoir déplacé quelques meubles, ouvert les placards etc, j'ai vite réalisé que l'appart était dans un état déplorable, à la limite de l'insalubrité ( cafards, prises électriques dénudées, fenêtres non étanches...). Bon je sais que c'est en partie de ma faute, j'aurais dû faire plus attention, bien sûr, donc si vous pouviez éviter de me mettre le nez dedans ce serait gentil, mon moral s'en passera allègrement. Ma question est la suivante: existe-il un délai de rétractation après la signature d'un état des lieux, ou sinon un moyen quelconque d'annuler cette transaction. J'aimerais autant que ça se fasse à l'amiable et je vais appeler le proprio dès ce soir dans cet objectif. Au cas où il ferait des difficultés je voudrais également savoir s'il existe un organisme chargé de vérifier la conformité des logements de location, pour éventuellement faire pression gentiment.
      Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter, bonne soirée.

metrodesiles · Accepted Answer

Avez vous eu l'état parasitaire ;amiante et energétique  obligatoire meme pour les locations ,si vous n'avez pas ces doc que vous devez signés vous etes en droit de renoncer au bail pour defaut de presentation d'expertice 
loi SRU depuis fevrier 2008

jpegg · Answer

demandez votre départ pour dans 3 mois (lettre recommandée avec accusé de réception),c'est le délai de préavis minimum,en mentionnant ce que vous venez de décrire, et vous recherchez pour dans 3 mois un nouvel appartement.
Je suis bailleur et il m'est arrivé de garder des locataires seulement 3 mois aprés séparation des 2 concubins.
çà n'est pas marginal, ne vous inquiétez pas pour çà

sophiag · Answer

bonjour
vous pouvez casser le bail, car il na pas loué en conformité

c'est la loi mais je n'ai pas les textes de lois, mais tenter cela 

cordialement

jpegg · Answer

Je peux meme rajouter qu'en cette période de forte demande locative, vous pouvez négocier le raccourcissement du préavis avec le bailleur (il n'est pas obligé) mais argumentez votre départ différemment départ lié a mutation ou autre ... sans faire référence à l'insalubrité.

sophiag · Answer

j'ai pas dit " comme ca "' 

j'ai dit " en fonction des entraves a la loi 

il peut donc menacer son proprietaire d'allez immediatement en justice pour location non conforme et faire casser le bail 
cordialement

jpegg · Answer

aller en justice demande d'avoir du temps devant soi .Je me permet d'insister, régler votre départ rapidement à l'amiable c'est tout à fait possible en plus des parasites l'appartement a l'air d'être sérieusement délabré

Dansemacabre · Answer

Si c'est un meublé, le préavis est d'un mois seulement.

metrodesiles · Answer

Avez vous eu l'état parasitaire ;amiante et energétique obligatoire meme pour les locations ,si vous n'avez pas ces doc que vous devez signés vous etes en droit de renoncer au bail pour defaut de presentation d'expertice 
loi SRU depuis fevrier 2008

jpegg · Answer

et en plus effectivement il s'agit d'un meublé , alors allez y envoyez votre préavis de départ

metrodesiles · Answer

oui expertice obligatoire cela n'est généralement jamais mis en place et pourtant la loi est la
 vérifiez sur les sites .gouv

metrodesiles · Answer

j'ai meme omis le PPRN depuis 2006

appocalypsedesire · Answer

Franos ,

Bjr,ton appel au secours m'a intrigué.Tout d'abord, toutes les anomalies, tu dois prévenir ton proprio par lettre recommandé avec A recption.s'il y adésaccord d'un parti,l'autre peut faire appelà un huissier.Celui-ci préviendra de son passage le locataire et ton proprio au moins 7 jours à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.C'est lui qui imposera son état des lieux, qui ne pourra être contesté par quiconque.
Le locataire peut contesté l'état des lieux de départ en faisant un rapport auprés de la direction Départementale de l'Action Sanitaire et sociale, qui constatera l'insalubrité du logement (arrêt du 23 Mai 2002).
en cas de contradiction , un arangement peut se faire à l'amiable sans frais des deux parties. S'il y a contradiction de un des deux partis, l'huissier intervient et les frais sont divisés en deux.
voila ce que je peut te dire. J'espère qu'avec ceci, tu vas déja être plus reposé.

Franos · Answer

Merci pour toutes vos réponses. J'ai eu le proprio au téléphone et il est d'accord pour rompre le bail et me rendre les sommes engagées. Du moins par oral. Je lui envoie un recommandé dès demain pour confirmer tout ça. En réponse à metrodesiles, non je n'ai pas eu ces documents, ce qui me fournit fort à propos un paragraphe supplémentaire pour mon courrier.
appocalypsedesire, merci pour cette réponse très complète, mais j'espère ne pas devoir en arriver là. Ça n'en prend pas le chemin en tout cas.
Merci à tous en tout cas, je vais aller me coucher un peu plus serein grâce à vous. Je vous souhaite une très bonne soirée.

Pink · Answer

tu as les réponses mais je voudrais ajouter pour tous qu'un état des lieux d'entrée est capital.

Il ne faut pas hésiter à essayer tous les robinets, les prises, l'éclairage etc. Pour le chauffage, prévoir une mention de réserve sur l'état des lieux si celui-ci n'est pas activé (été) et faire de même pour tout ce qui n'est pas vérifiable.

Une cave doit être ouverte et visitée. A défaut on risque d'y trouver le débarras des locataires précédents voire de toute la copropriété, si ce local n'est pas fermé.

Vérifier les murs à la recherche d'humidité. Toute peinture fraiche dans les pièces dites humides (cuisine sdb, wc) est suspecte. regardez dans les placards qui trahissent souvent ce que l'on a masqué par ailleurs.

Pour les trous dans les carrelages de SDB faites noter le nombre (en principe ils doivent être rebouchés). pour les moquettes mentionner si elle est tachée, brulée, gondolée etc....

Bref l'état des lieux d'entrée est le document de base qui servira de comparaison avec l'état des lieux de sortie. L'enjeu c'est le dépôt de garantie.

Il existe encore ce genre de proprio qui abusent alors faites tout noter.

@+ 

Pink

Rétractation après état des lieux

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