A voir également:
- Taxe sur les capitaux décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Comment vider les comptes avant décès ? - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Taxe sur les bureaux 2024 - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Se référencer à la réponse faite à PETER même si les chiffres ne sont pas les mêmes.
Le principe reste indentique.
Le plus simple est d'aller au centre des impôts munis de vos documents d'assurance (indiquaant l'age de votre tante lorsqu'elle a souscrit les contrats, les dates et le montant de versements effectués sur les contrats)
L'administration calculera le montant des droits dûs par les trois bénéficaires.
Se référencer à la réponse faite à PETER même si les chiffres ne sont pas les mêmes.
Le principe reste indentique.
Le plus simple est d'aller au centre des impôts munis de vos documents d'assurance (indiquaant l'age de votre tante lorsqu'elle a souscrit les contrats, les dates et le montant de versements effectués sur les contrats)
L'administration calculera le montant des droits dûs par les trois bénéficaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2009 à 20:50
Mais c'est l'un ou l'autre...
cordialement
17 mars 2009 à 21:59
Merci pour votre réponse et je pense qu'après avoir fourni le cerfa 2738, je peux faire signer l'attestation sur l'honneur à ma mère et l'envoyer à l'établissement bancaire. En effet, un contrat a été souscrit à 69 ans et l'autre à 71 ans. Ceci explique peu-être cela. Vraiment complexe le système !!!!! Elle devra donc, je pense, cocher la case attestant qu'elle n'a pas demandé à bénéficier de l'abattement de 152500€ d'après la réponse donné à PETER par Chipou.
Merci pour vos connaissances et bonne soirée.
17 mars 2009 à 22:07
Merci pour m'avoir donné la référence de PETER comme réponse. Nous avons déjà effectué le déplacement aux impôts et nous avons obtenu le montant à régler ce qui a été fait par le notaire car il y avait des liquidités.
Mais concernant cette attestation que nous demande la banque, je ne comprend pas à quoi cela correspond et ce que cela va amener dans la gestion de la succession. Pourquoi veulent-t-ils savoir si ma mère est ou sera bénéficiaire d'un autre contrat d'assurance-vie ici ou ailleurs ????Encore de la paperasserie pour rien !!!!
Je crois donc ne pas me tromper en lui disant de cocher la caser ou elle atteste ne pas avoir demandé à bénéficier de l'abattement de 152500€. Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.
17 mars 2009 à 22:25
La signature de l'attestation est destinée à s'assurer du respect de cette limite d'exonération puisque vous seule savez si vous avez déjà utilisé tout ou partie de cette exo pour un ou des contrats souscrits chez d'autres assureurs.
cordialement
17 mars 2009 à 23:12
J'arrive, mais avec lenteur, à comprendre que le montant des contrats d'assu-vie qui rentrent dans la succession de ma tante et dont ma mère est bénéficiaire avec deux autres héritiers ne vont pas leur permettre d'utiliser en totalité l'abattement de 152500€. Et que l'attestation est une "couverture" pour l'établissement bancaire en question. Ainsi, si d'autres contrats sont en jeu ailleurs, cela engage les héritiers envers les impôts. Encore merci. Cordialement.