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Assainissement

titus - 17 mars 2009 à 10:33
 metrodesiles - 17 mars 2009 à 12:41
Bonjour,
la loi sur l'eau m'oblige a faire un assainissement individuel cout 12000 euros je n'ai ni eau de la ville,ni puits non plus sur un terrain non constructif , puis-je demander l'eau de la ville?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 mars 2009 à 12:36
Sur un terrain non constructible vous n'avez pas de problème d'assainissement !
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Réponse 2 / 2
metrodesiles
17 mars 2009 à 12:41
la seul au que vous pouvez demander est l'eau agricole et a vous de faire les raccordement encore faut il que vous soyez considérer comme agriculteur
l'assainissement est pour l'eau des habitations
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