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2 réponses
Bonsoir,
Je ne vais répondre que partiellement à votre question car je n'ai pas le barème des impôts et de plus
il faut connaître l'âge à laquelle la personne a effectué les versements sur ce contrat d'assurance, les montants et les dates à laquelle elle a effectué les versements.
Il y a exonération sur une partie du capital concernant un montant en capital de 30000 euro versé après 70 ans et exonération sur tous les intérets du contrat.
Pour avoir une réponse exacte, vous allez au centre des impots avec le document que vous a remis l'assurance (indiquant les différents renseignements nommés plus haut), la personne vous calculera le montant exact que vous devez.
Vous avez ensuite le choix : - soit vous avez de votre côté de l'épargne, vous réglez ces droits au Trésor Public
- soit vous n'avez pas de liquidités ou vous ne souhaitez pas y toucher, vous donnez ordre à la compagnie d'assurance de règler ces droits au Trésor public en déduisant la somme du montant du contrat d'assurance dont vous êtes bénéficiare, l'administration enregistrera le paiement des droits, retournera un document acquité à l'assurance, l' assurance vous versera les fonds.
Je ne vais répondre que partiellement à votre question car je n'ai pas le barème des impôts et de plus
il faut connaître l'âge à laquelle la personne a effectué les versements sur ce contrat d'assurance, les montants et les dates à laquelle elle a effectué les versements.
Il y a exonération sur une partie du capital concernant un montant en capital de 30000 euro versé après 70 ans et exonération sur tous les intérets du contrat.
Pour avoir une réponse exacte, vous allez au centre des impots avec le document que vous a remis l'assurance (indiquant les différents renseignements nommés plus haut), la personne vous calculera le montant exact que vous devez.
Vous avez ensuite le choix : - soit vous avez de votre côté de l'épargne, vous réglez ces droits au Trésor Public
- soit vous n'avez pas de liquidités ou vous ne souhaitez pas y toucher, vous donnez ordre à la compagnie d'assurance de règler ces droits au Trésor public en déduisant la somme du montant du contrat d'assurance dont vous êtes bénéficiare, l'administration enregistrera le paiement des droits, retournera un document acquité à l'assurance, l' assurance vous versera les fonds.
Pour les ass-vie souscrites après 70 ans, il y a une exonération de 30 500 €, tous contrats et tous bénéficiaires confondus.
Au-delà, la taxation est identique au reste de la succession. Un abattement et un taux de taxation sont donc appliqués selon votre lien de parenté (que vous n'indiquez pas).
Les droits pourront être payés directement par vous ou prélevés sur l'ass-vie dont vous êtes bénéficiaire (sorte de prélèvement à la source) après demande des impôts + votre accord.
cordialement
Au-delà, la taxation est identique au reste de la succession. Un abattement et un taux de taxation sont donc appliqués selon votre lien de parenté (que vous n'indiquez pas).
Les droits pourront être payés directement par vous ou prélevés sur l'ass-vie dont vous êtes bénéficiaire (sorte de prélèvement à la source) après demande des impôts + votre accord.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...