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Assignation devant la cour d'appel

Dernière réponse le 18 sep 2009 à 14:33:27 marie, le 17 mar 2009 à 17:37:24 
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Bonjour,
Je viens de recevoir une assignationdevant la cour d'appel; suis-je obligé de prendre un avocat je ne peux bénéficier de l'aide juridictionnelle, je suis salarié mais rembourse une dette importante suite au décès de mon époux, retenu sur mon salaire; jE NE PEUX ME PERMETTRE D'engager de nouveau frais
La société qui m'assigne a eu un jugement défavorable en sa faveur devant le TI

Meilleures réponses pour « assignation devant la cour d'appel » dans :
Procès : l’assignation en justice VoirComment se déroule une assignation en justice ? Quelles en sont les modalités particulières ? Quelles sont les suites de la fameuse menace « je vais intenter un procès contre vous ! » ? L’assignation est définie à l’article 55 du Nouveau Code de...

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prout!, le 17 mar 2009 à 20:41:52

En cours d'appel, seul l'avoué est obligatoire, ce qui est assez scandaleux de ne pouvoir aller en justice autrement qu'en payant !!

Il coute ausi cher qu'un avocat ....mais vous pouvez demandez à vous faire payer les frais de justice (les dépens, ca doit etre l'article 700, demandez à l'avoué)

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agrippinegorgonne, le 24 mar 2009 à 07:13:41

Bonjour Prout

C ' est scandaleux , que , en France , la justice ne puisse être rendue que pour les riches , sans des tas d ' euros à donner aux avocats et autres magistrats .

La justice est bien à 3 vitesses

1) les fauchés sans défense
2) les pas trop fauchés qui , par des coûts de proçédures éxorbitants sur des années , retombent dans la catégorie 1
3) les "pleins aux as " qui gagnent tout , en achetant avocats , magistrats corrompus et tout le toutim

La médecine suit strictement les mêmes voies

Jamais , la phrase " il vaut mieux être riche et bien portant , que pauvre et malade " n ' a été aussi adaptée à la situation .
TOUT CELA EST PROUT !!!PROUT !!! ARCHI PROUT!!!

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liberté, le 18 sep 2009 à 14:26:42

Bonjour,

Avocat veut dire avoué, ce qui veut dire qu'ils profitent à deux . à ce jour je suis en séparation "pas marié", mon avocat n'a céssé de me dire gonflez le dossier, témoins même vereux, ne parlez plus, évitez les contats, ect...ect... Mais voila tout ceci a un PRIX " honnoraires " même en ne faisant pas tout ça il vous impose un avoué .
dégoutant humiliant et Autorisé à : ce manque de Liberté Egalité et Fraternité de belles paroles que la justice injuste d'ailleurs, approuve. Mais il y a L'Ordre des Avocats " les loups ne se mangent pas entre eux " alors moi je vais me présenter seul pour mes enfants que la mère ne veut plus l'avoué ne veut pas demander de pension alimentaire pour les enfants, alors je lui ai intedit de venir à l'audience mais il m'a dit "je viendrais quand même "
ce n'est ni plus ni moins que un pouvoir que ces messieurs s'autorisent .
je vous remercie de me renseigner je suis seul face à des pyranias j'ai deux enfants que j'éléve seul aussi, et j'irais les défendre seul aidez moi MERCI

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appocalypsedesire, le 17 mar 2009 à 21:33:31

Salut Marie,

Dans ton cas, ce serai une exception et, d'avoir gratuitement l'aide juridictionnelle.
Pour cela , demande un formulaire CERFA n 12467*01 c'est une demande d'aide juridictionnelle gratuite à demander bien avant la date de ton assignation au tribunal où tu iras.

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sophiag, le 24 mar 2009 à 07:40:02

Bonjour

il me semble evident qu'il y a une aide gratuite si l'avocat est obligatoire

sinon, presentez vous sans avocat et dites pourquoi

m'enfin, c'est du grand n'importe quoi

et oui, vous ne pouvez pas, dites au juge que vous n'allez pas voler non plus

cordialement

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 liberté, le 18 sep 2009 à 14:33:27

Depuis trois mois la mère ma donné les enfants en me disant qu'elle ne les voulaient plus trois lettres ont été envoyées au juge de sa prope main, pour lui dire que les enfants elle les laissaient au père et malgrés tout l'avoué s'impose à venir plaider "rien" puisque les enfants sont avec moi depuis plus de trois mois et scolarisés dans leur école, puisque la mère était partie avec un autre homme qui les a traumatisé et maintenant qu'il la mise à la porte elle ne veut plus les enfants " sans domicile fixe " et ne pouvant pas assurer . et de plus ce monsieur ne supportait plus les enfants aidez moi Merci

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