Cumul de statuts
Jeff59
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2 avril 2010
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19 mars 2009 à 16:36
Jeff59 Messages postés 179 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2010 - 8 juin 2009 à 14:23
Jeff59 Messages postés 179 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2010 - 8 juin 2009 à 14:23
A voir également:
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2 réponses
Jeff59
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2 avril 2010
8 juin 2009 à 14:23
8 juin 2009 à 14:23
Salut,
Non toujours pas. Je sais qu'un fonctionnaire ne peut cumuler son activité à celle d'un commerçant/chef d'entreprise, mais je ne sais pas si je suis considéré aux yeux de la loi comme un fonctionnaire à part entière, c'est donc toujours le flou...
Non toujours pas. Je sais qu'un fonctionnaire ne peut cumuler son activité à celle d'un commerçant/chef d'entreprise, mais je ne sais pas si je suis considéré aux yeux de la loi comme un fonctionnaire à part entière, c'est donc toujours le flou...