2 réponses
je perçoive la location handicapé, car 701 euros mensuel, j'ai pris un petit travail où je gagne 800 euros mensuel, est-ce que je peux continuer en percevoir l'aide de la aspa ?
Bonjour Jennifer,
Cela signifie que si vous acceptez le legs (La maison) et que ce bien constitue le seul actif de ladite succession, la SASPA vous demandera le recouvrement de l'allocation perçue par la personne âgée (articles D.815-1 et 2 anciens code de la sécurité sociale).
En fait, vous devrez très certainement vendre le bien pour payer la dette.
Toutefois, selon votre situation familiale et financière, vous pourrez demander exceptionnellement auprès de la SASPA (auprès de Monsieur le directeur général de la caisse des dépôts et consignations, le paiement échelonné de la dette due.
Par ailleurs, je vous précise que ma réponse traite l'aspect général de votre question.
En effet, pour une réponse plus précise, il conviendrait d'analyser le patrimoine global de la personne âgée ainsi que le votre.
Dans l'espoir de vous avoir apporté une petite aide, sincères salutations.
JMS
Cela signifie que si vous acceptez le legs (La maison) et que ce bien constitue le seul actif de ladite succession, la SASPA vous demandera le recouvrement de l'allocation perçue par la personne âgée (articles D.815-1 et 2 anciens code de la sécurité sociale).
En fait, vous devrez très certainement vendre le bien pour payer la dette.
Toutefois, selon votre situation familiale et financière, vous pourrez demander exceptionnellement auprès de la SASPA (auprès de Monsieur le directeur général de la caisse des dépôts et consignations, le paiement échelonné de la dette due.
Par ailleurs, je vous précise que ma réponse traite l'aspect général de votre question.
En effet, pour une réponse plus précise, il conviendrait d'analyser le patrimoine global de la personne âgée ainsi que le votre.
Dans l'espoir de vous avoir apporté une petite aide, sincères salutations.
JMS
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