Divorce, partage des bénéfices
isabel27
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Isabel27 - 21 mars 2009 à 16:25
Isabel27 - 21 mars 2009 à 16:25
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luigi971
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mercredi 16 juillet 2008
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6 novembre 2009
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20 mars 2009 à 23:16
20 mars 2009 à 23:16
bonjour,
pouvez vous donner plus de précision sur votre régime matrimonial?
pouvez vous donner plus de précision sur votre régime matrimonial?
21 mars 2009 à 16:25
En fait c'est écrit ( Papiers fourni avant mariage'+ simple)
Il est stipulé que vous êtes mariés sous un régime impliquant l'exclusion de toute communauté de biens.
Chacun est responsable des dettes qu'il/elle contracte
Les frais du ménage sont portées á la charge des parties au prorata de leurs revenus.
Après l'acquittement des frais du ménage, donc les sommes économisées, on procédera á une compensation par moitié. Ce partage doit avoir lieu chaque année.
Si le mariage prend fin, une compensation aura lieu comme si une communauté de biens avait existé.
On effecturera cette compensation. en additionnant vos 2 revenus et en partageant par moiíé la somme obtenue. Celui dont l'avoir est le + grand devra alors verser le reste en espèces á l 'autre de façon á ce que les 2 possèdent autant d'argent.
Sur le contrat que j'ai signé est écrit que pour le divorce on procédera á une compensation comme si la communauté universelle de biens avait existé entre eux. Ensuite c' est a peu près la même chose que ci-dessus '
sauf qu'il est écrit vers la fin que la compensation ne sera pas effectuée si le patrimoine de l 'un des époux ou des 2 est négatif ou si la date repère visée. l'un des époux est en faillite, en sursis de paiement...
En fait je trouve ca confus parcequ' en 1er on doit partagé et ensuite c'est écrit que si le patrimoine de l 'un de ns est négatif le partage n'aura pas lieu??? Mon patrimoine est négatif mais j'ai quand même un peu participé aux frais du ménage en 2 1/2 de mariage.