Sujet Précédent Sujet Suivant

ACCIDENT DU TRAVAIL

EMI38 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 20 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 20 mars 2009 à 13:30
 Utilisateur anonyme - 20 mars 2009 à 13:35
Bonjour,

Depuis août 2008, je suis en accident du travail suite à du harcèlement de mon employeur reconnu par la CPAM.
Depuis le 28 janvier j'ai repris mon emploi dans un autre établissement de cette association en mi temps thérapeutique.
Depuis cette date, l'employeur n'a pas envoyé l'attestation mensuelle pour que la part de la CPAM me soit payer donc je travail pour la gloire depuis 2 mois (aucune rentrée d'argent).
Comment obliger mon employeur à faire le nécessaire car malgré l'intervention de la CPAM à deux reprises, l'employeur ne fait rien.
merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
20 mars 2009 à 13:35
en cas de défection de l'employeur, vous pouvez saisir la formation des référés du Conseil de prud'hommes.
la procédure est rapide.
0

Discussions similaires

prime d'interessement en accident du travail
JL -
bb -

2 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
Accident de travail avant congés payés
pepita56 -
pepita56 -

2 réponses
Arrêt maladie 48h jours ouvrés
aurora8nox -
romuslus -

4 réponses
Rachat de rente d accident du travail
Noel -
nenuphar. -

1 réponse