la terre de mon voisin pousse mon mur

Question

Bonjour,
La terre de mon voisin qui se trouve plus haute d'environ 80cm et qui prolonge mon allé de garage pousse le mur qui retiens sa terre et il risque de tomber
Que puis je faire?
Je ne sais pas s'il sagit d'un mur mitoyen car il est fait avec des pavets donc pas de pente
S'il s'écroule la terre tombera sur mon allé de garage qui donne sur l'entrée de ma maison
Merci

arc en ciel · Accepted Answer

j'ai pratiquement le meme probème qe vous sauf que c'est le mur de mon voisin qui vient abimer le mien si vous avez des infos a me donner ce serait super sympa merci d'avance

algod · Answer

Bonjour

Aller voir ici, s'il y a quelque chose qui vous aidera :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3

Essayez de voir avec votre voisin, expliquez lui votre problème, les questions que vous vous posez. Mettez par écrit ses réponses (daté et signé), surtout s'il vous dit qu'il payera les réparations si le mur tombe.

Moi aussi, mon jardin est entouré de murs en pierres sèches et les terrains autour sont plus haut. Tant que le mur est debout, les voisins (pas tous) disent (ils le soutiennent mordicus même ) qu'il est à eux. Dès qu'il s'écroule, il est à nous.

Mon grand-père m'a toujours dit que le mur appartenait à celui qui a le terrain le plus haut, car il est sensé "retenir son terrain" pour pas pousser le mur. S'il le fait tomber, il doit payer les dégats.

A voir maintenant, sur le cadastre, dans l'acte de vente de la maison ou ailleurs, si le mur vous appartient ou non.

albert · Answer

Bonjour, j'ai eu un problème similaire voici les conclusions :
Bonsoir, j'ai proposé il y a 6 mois à la copropriété dans un soucis de trouver une solution amiable de réaliser deux contreforts sur ma propriété pour consolider mon mur et de laisser les terres sur mon mur, hélas ils ont refusé et ont fait venir à leurs frais un autre expert mais non mandaté par le Tribunal, qui est intervenu avec une entreprise de travaux et une pelle hydraulique pour creuser deux gros trous au pieds du mur afin de voir la profondeur des fondations, le cout à du être conséquent.
Face à leurs refus de trouver un accord amiable qui ne leurs aurait couté que 1500 a 2000 euros, j'ai laissé mon avocat poursuivre la procédure judiciaire, et je recoit aujourd'hui le jugement du Tribunal qui c'est prononcé le 13/12/2017, voici les conclusions :
Pr ces motifs , le Tribunal, statuan tpubliquement,
CONDAMNE le syndicat de la Résidence ........à enlever les terres ajoutées sur la longueur du mur privatif bordant le parking de la résidence sur une profondeur de 30 cm et une largeur de 1 ml, sous astreinte de 100 € par jour de retard ;
DIT que cette astreinte courra à compter de trois mois après la signification de la présente décision pendant une p"riode de six mois;
DIT qu'il appartiendra au Syndicat des copropriétaires de la Résidence ......... de justifier de l’exécution de son obligation pour la liquidation de l'astreinte provisoire;
CONDAMNE le Syndicat des copropriétaires de la Résidence .........
au paiyement de la somme de 25 800 €au titre de la reprise des désordre du mur,
DIT que cette somme sera réévaluée en fonction de la variation de l'indice BT 01 entre janvier 2012 et le jour de la présente décision;
CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la Résidence........aux époux D......la somme de 2000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE le Syndicat des copropriétaire de la Résidence ..........aux dépends

Le syndicat des copropriétaire à fait appel de cette décision, un nouveau jugement a été rendu par la cour d'appel d’Amiens, qui confirme le jugement du TGI de SENLIS, y ajoutant 1000 € de dommages et intérêts, et vu l'article 700 a nous verser la sommes globale de 3000 €, et déboute le syndicat de la copropriété de toutes ces demandes, et condamne le syndicat de la copropriété aux dépens d'appel.

La terre de mon voisin pousse mon mur

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters