terrain de loisirs

Question

Bonjour,
j'ai un terrrains de loisirs pres de la saone ou j'ai un puits pour faire mon jardin et en allant travaille dessus le voisin m'a interpelle pour me dire que le maire de la commune voulais faire oter toute les puits .es ce qu'il a le droits et es ce que je peut faire un petit chalet pour mes outils de jardin ? merci de vos reponse

Igor1 · Answer

Bonjour, 
C'est à la mairie justement que vous devez vous adresser, c'est le maire et son conseil qui décident.

izeurois · Answer

donc le maire peut nous vire si il le veux

Igor1 · Answer

Bonjour, 
un maire ne vire pas systématiquement, il cherche, à mon avis, au contraire à satisfaire à tous ses concitoyens. 
Allez le voir avant de vous faire une opinion sur ce qui n'est peut être que des rumeurs

izeurois · Answer

j'ai deja ete le voir  pour un petit cabanon qu'il m'a refuse en me disant  que je ne pouvais rien faire dessus mais le notaire m'a dit le contraire  alors qui croire

Igor1 · Answer

Bonjour , 
sur ce genre de problème ce n'est pas le notaire , mais le maire et son conseil qui commandent.

izeurois · Answer

veux je savoir si il a une loi pour ca

Igor1 · Answer

Bonjour,
 les conseils municipaux votent des lois que l'on appelle des arrêtés. Nous voyons dans certaines ville des maires qui autorisent la construction de cabanons de jardin en bois (démontable). Dans d'autres communes c'est interdit alors comme je vous l'ai dit c'est au choix du maire et de ses adjoints qui disposent d'un certain pouvoir de voter des arrêtés.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
là aussi je vous renvoie à la mairie de la commune ou se trouve le terrain, car chaque commune à ses propres arrêtés. Evidemment, une mairie peut vous donner l'autorisation de mettre un camping car et subitement faire voter un arrêté l'interdisant

izeurois · Answer

mon terrain va changer de chemin d'acces mais ou il va passer me derange car c'est l'endroit ou j'ai l'ombre pour manger. qu'est ce que je peux faire pour dire non a ce projet caril y a eu deja des reunion sans que je sois invite pour etre au courant des projet mon voisins 1 reunion sur 3. IL vont me couper des arbres aussi sans indemnites comme j'ai compris et il me prenne du terrain pour faire le chemin mais il m'en redonne devant mais ce qu'il me redonne devant c'est a moi car c'est deja une servitude pour les autres terrains.donc en faite je perd du terrain ,des arbres avec un chemin qui ne me plait pas ou il va passe

izeurois · Answer

bonjours a tous nouveau petit probleme avec mon terrain maintenant c'est un remembrement qui font et un chemin communal .Apres plusieurs reunions ou je n'ai pas ete convies ils ont decides que je devais perdre pres de 10% de la superficie de mon terrain et que mon terrain allai etre decale donc je me trouve avec une haie en pleins mileu .merci de me donnez des conseils pour savoir qu'es ce que je peut faire pour recupere mes biens.

Terrain de loisirs

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