Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Oubli d'un bien dans une succession

Dernière réponse le 24 mar 2009 à 22:52:08 moka075, le 24 mar 2009 à 22:42:41 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mon père est décédé il y aura 10 ans fin mai prochain.
Etant majeur depuis peu, je viens de reprendre mon dossier de succession.
Mon notaire a bien fait la succession de mon père concernant tous les biens sauf un !

Je viens de me rendre compte, que la succession sur un terrain nu n'avait pas été faite. J'ai alors contacté l'urbanisme de la commune qui m'a adressé au service des impôts et à ma grande surprise le terrain en question est toujours au nom de mon père !

Après plusieurs appels sans réponses a mon notaire, il m'a répondu que "si la succession n'avait pas été faite sur ce terrain c'est que ce n'était pas necessaire".
Je commence à m'inquiéter.

Que puis-je faire ? Y'a t-il un délais maximum pour la succession d'un bien immobilier ?

Merci de m'aider, je suis dans une situation difficile et vu mon jeune age, je ne suis pas vraiment pris au sérieux.

Meilleures réponses pour « Oubli d'un bien dans une succession » dans :
Pacs et succession : les droits du concubin survivant Voir Sur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...
ISF, droits de succession et délais de prescription VoirEn matière de droits d’enregistrement et d’impôts indirects (droits de succession, de donation, ISF, etc.), le délai de prescription normal est de trois ans (plus l’année en cours). Ainsi, une déclaration d’impôt sur la fortune ou une déclaration...
Succession vacante en absence d'héritiers VoirUne succession est vacante : - quand personne ne se présente pour réclamer la succession et qu'il n’y a pas d’héritier connu ; - quand tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ; - quand les héritiers connus n’ont pas opté de manière...
Exonération de droits de succession entre frères et soeurs VoirL'article 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) a instauré, sous certaines conditions, une exonération de droits de succession pour les frères et soeurs du défunt. Est exonérée de...

1

 chipou, le 24 mar 2009 à 22:52:08

Bonsoir,

Le notaire chargé de la succession aurait dû en son temps demander un relevé cadastral et faire enregistré la modification.

Pour régulariser cette situation, vous devez vous rendre aux impôts, service du cadastre, muni de votre acte notarié de succession, et d'un pièce d'identité.
L'administration pourra ainsi enregistrer votre demande en vous indiquant que la mise à jour sera effective non cette année mais en 2010 (il se peut aussi, qu'elle vous réclame les impôts fonciers non réglés).
bon courage.

Répondre à chipou