Oubli d'un bien dans une succession

moka075 - 24 mars 2009 à 22:42
 chipou - 24 mars 2009 à 22:52
Bonjour,

Mon père est décédé il y aura 10 ans fin mai prochain.
Etant majeur depuis peu, je viens de reprendre mon dossier de succession.
Mon notaire a bien fait la succession de mon père concernant tous les biens sauf un !

Je viens de me rendre compte, que la succession sur un terrain nu n'avait pas été faite. J'ai alors contacté l'urbanisme de la commune qui m'a adressé au service des impôts et à ma grande surprise le terrain en question est toujours au nom de mon père !

Après plusieurs appels sans réponses a mon notaire, il m'a répondu que "si la succession n'avait pas été faite sur ce terrain c'est que ce n'était pas necessaire".
Je commence à m'inquiéter.

Que puis-je faire ? Y'a t-il un délais maximum pour la succession d'un bien immobilier ?

Merci de m'aider, je suis dans une situation difficile et vu mon jeune age, je ne suis pas vraiment pris au sérieux.

1 réponse

Bonsoir,

Le notaire chargé de la succession aurait dû en son temps demander un relevé cadastral et faire enregistré la modification.

Pour régulariser cette situation, vous devez vous rendre aux impôts, service du cadastre, muni de votre acte notarié de succession, et d'un pièce d'identité.
L'administration pourra ainsi enregistrer votre demande en vous indiquant que la mise à jour sera effective non cette année mais en 2010 (il se peut aussi, qu'elle vous réclame les impôts fonciers non réglés).
bon courage.
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