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4 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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26 mars 2009 à 15:45
26 mars 2009 à 15:45
Tout à fait.
Il faut savoir aussi qu'un chèque est un moyen de paiement et pas un moyen de crédit, et que même si le commerçant promet de l'encaisser plus tard, il n'est pas punissable pour n'avoir pas tenu parole.
Il faut savoir aussi qu'un chèque est un moyen de paiement et pas un moyen de crédit, et que même si le commerçant promet de l'encaisser plus tard, il n'est pas punissable pour n'avoir pas tenu parole.
otsea7
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26 septembre 2011
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26 mars 2009 à 15:49
26 mars 2009 à 15:49
Question : pourquoi acheter si vous n'avez pas les moyens ?
Un ordinateur c'est du gadget : pas un bien vital !
Pour répondre à votre question, ma réponse est que vous vous habituerez bientôt au couloirs des tribunaux, la case prison, suppression de vos allocations,...
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radio44
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26 mars 2009 à 15:53
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Ce forum a pour but d'aider les gens et non de leur faire la morale, même si ce que vous dites est juste. ;-)
GAILLONETTE
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29 mars 2009 à 14:12
29 mars 2009 à 14:12
Dans ce cas, il y a deux sanctions
La première est d'ordre bancaire, des frais vont vous êtes imputés par la banque. Il vous apaprtient rapidement de récupérer le chèque auprès du commerce et de l'indemnisé.
Dans un second temps, si le commerçant a déposé une plainte le délit d'escroquerie suite à une interdiction bancaire sera l'infraction retenue. Attention l'opportunité des poursuites appartient alors au procureur de la république et l'échelle des sanctions va du classement sans suite sous condition d'indemnisation à la convocation devant un tribunal correctionnel.
L'indemnisation du commerçant et la restitution de l'ensemble des chèques à la banque seront les meilleurs solutions pour éviter toute poursuite et tout émission de nouveaux chèques
La première est d'ordre bancaire, des frais vont vous êtes imputés par la banque. Il vous apaprtient rapidement de récupérer le chèque auprès du commerce et de l'indemnisé.
Dans un second temps, si le commerçant a déposé une plainte le délit d'escroquerie suite à une interdiction bancaire sera l'infraction retenue. Attention l'opportunité des poursuites appartient alors au procureur de la république et l'échelle des sanctions va du classement sans suite sous condition d'indemnisation à la convocation devant un tribunal correctionnel.
L'indemnisation du commerçant et la restitution de l'ensemble des chèques à la banque seront les meilleurs solutions pour éviter toute poursuite et tout émission de nouveaux chèques
radio44
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26 mars 2009 à 15:41
26 mars 2009 à 15:41
Ne jamais faire de chèque quand on est interdit de chèquier, d'ailleurs, il est étonnant quee la banque ne vous ait pas demandé de lui restituer les chèques non utilisés.
Il est urgent que vous récupériez ce chèque et que vous régliez le commerçant car vous risquez gros si une plainte ets déposée.
Il est urgent que vous récupériez ce chèque et que vous régliez le commerçant car vous risquez gros si une plainte ets déposée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...