CREER BROCHURE-LOI EN VIGEUR

Question

Bonjour, 

Je doit créer une brochure touristique, je souhaiterais savoir si n'importe qui a le droit de créer puis distribuer des brochures en citant des restaurants, musées etc.. ou s'il faut une autorisation préalable de chaque entreprise? 

Y a t-il une loi en vigueur à ce sujet? J'aimerais que l'on m'éclaircie sur ce sujet svp. 

Merci de vos réponses.

radio44 · Answer

Si vous ne portez pas atteinte illégalement à quiconque , vous pouvez sous votre responsabilité et celle de votre éditeur publier ce que vous voulez. Vous devez simplement déposer votre oeuvre en Préfecture (dépôt légal) avant sa publication.

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