Bonjour,


Cette aide exceptionnelle de 200 € est réservée aux ménages non imposables ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. Il ne sera accordé qu’une seule aide par ménage sur cette période.

Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 avril 2009 aux trésoreries :

- un formulaire à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet : www.impots.gouv.fr, www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ;
- un avis de non imposition délivré par l’administration fiscale, c’est à dire comportant la mention : « au vu des éléments que vous avez déclarés, vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu » ;
- pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 200 euros, établie au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 ;
- pour les logements collectifs, un certificat du bailleur ou du gestionnaire de l’immeuble attestant du mode de chauffage au fioul.

Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2009.