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Bonjour,
J'ai acheté une voiture d'occasion. Je n'ai pas demandé au vendeur un certificat de non gage. Celui-ci m'a vendu son véhicule avec CT à jour, factures d'entretien, tout était clean, mais pas de certificat de non gage. Aujourd'hui je veux faire ma carte grise et la préfecture me répond "pas possible" ce véhicule est gagé. Apparemment il s'agirait de PV non réglé. La personne qui m'a vendu le véhicule est seule, sans travail, au RMI et ne peut régler ses PV pour lesquels elle avait écrit pour remise gracieuse mais courriers restés sans réponses. Que peut-on faire ??? J'aimerai pouvoir faire ma carte grise sans causer problème à cette femme déjà dans l'ennui.
Bonjour,
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Tu as deux solutions :
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Bien donné en mandat exclusif à un agent immobilier et ce bien est vendu sans passer par l'agent immobilier Certificat de non gage aucun dossier ne correspond à la recherche. l'opération ne peut se poursuivre Certificat de non gage gratuit et immediat Certificat non gage prime rep^rise Certificat non gage tracteur Certificat non gage véhicule d occasion Conduire une voiture sans permis Document a remplir non gage Exporter un véhicule sans certificat de non gage Faut il un certificat de non gage pour vendre un scooter 50cm² Intérieur gouv certificat non gage moto Peut on vendre une voiture avec l control non ok Procedure pour voiture vendu Verification de non gage d'un vehicul Voiture sans permi Voiture sans permis Voiture vendue mais recu amende Voiture"vendu en état" droit