Travaux et proprietaire

Hervé - 26 mars 2009 à 23:50
 Hervé - 28 mars 2009 à 23:09
Bonjour,

j'ai emmenagé il y a 6 mois dans un appartement appartenant à la mairie.

Il a été constaté plusieurs problèmes lors même de l'état des lieux :

* portes fenetres dont les clefs manquent (on peut entrer sans effraction dans l'appartement)
* volet cassé
* bondes cassées (baignoire lavabo et évier)
* portes des placards absentes. (j'ai mis des rideaux que j'ai été obligé de retirer ma fille étant allergique ...)

un mois apres l'emmenagement j'ai signalé des vices cachés (en décollant le papier peint j'ai fait des "decouvertes") :
* porte "trouée" (visiblement un grand coup a été donné dedans par mon prédécesseur)
* fissures importantes et inquietantes partant toutes du plafond.

les lettres sont restées sans réponse (je me demande meme si quelqu'un les a lues. (pourtant déposées à l'accueil de la mairie)

un coup de telephone est resté sans resultat...

deux visites se sont soldées par des " on verra ça au budjet prochain...)


Depuis hier j'ai un problème encore plus urgent : à savoir que nous ne pouvons plus nous doucher ni nous ni les enfants... le "truc" (désolé je ne connais pas le nom de la pièce de robinetterie) servant à passer l'eau de bain à douche ne fonctionne plus... L'eau ne passe plus qu'en version "bain".
La bonde étant cassée aussi (depuis le départ) nous ne pouvons prendre de bain non plus ...

Alors si demain la mairie fait (encore) mine de m'ignorer je fais comment ? On ne va pas se laver au lavabo plusieurs jours surtout avec de jeunes enfants.

Je sais que je ne peux faire des travaux sans l'accord préalable...

Est ce que ce sont des travaux que je suis en droit d'exiger ?

Et si oui comment ?

Pour la douche combien de temps dois je attendre ?

4 réponses

Je vous conseille d'envoyer une lettre recommandée à votre bailleur, lui signifiant que vous allez arrêter les paiements de votre loyer et que vous allez virer cette somme sur un nouveau compte qui sera bloqué.
Jusqu'à règlement de toutes les nuisances.
Je vous conseille également de prendre un avocat afin qu'un tribunal puisse se prononce sur l'habitabilité de cet appartement.

Il vous faut mettre le bailleur devant ses responsabilités.
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Merci pour la réponse

L'appartement comporte des nuisances certes mais je n'en ai pas d'autres de proposé par la mairie pour le moment. Et je ne tiens pas à me retrouver à la rue.
Si je ne paye pas mon loyer ils risquent de me mettre dehors, non ?

On m'a dit aujourd'hui qu'un ouvrier de la commune passerait lundi voir pour la douche mais sans garantie que quelque chose soit fait. Cela depend du coût et donc des budjets communaux etc...

J'ai l'impression d'entendre un vieu disque abîmé : c'est toujours la même chanson...

J'ai envoyé ce jour un nouveau courrier adressé à monsieur le maire de demande de travaux avec AR en précisant que j'en avais fait copie à mon assureur. (pour me couvrir en cas de vol chez moi même si le quartier est tranquille).


Faire appel à un avocat veut dire engager des frais importants... C'est une grosse commune qui se defendra... Cela veut surement dire aussi de longues procédures...
couteuses ....
sans garantie de resultat.

Je vais essayer de trouver les textes qui m'aideront à appuyer mes demandes de travaux et patienter.

De toutes façons, je ne vois guère d'autres solutions.

Ma question reste quand même : est ce que ce sont tous des travaux que je suis en droit d'exiger ?

Merci d'avance
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
27 mars 2009 à 19:19
N'écoutez pas ce qu'on vous a dit plus haut, seul un juge a le droit de consigner les loyers, ne le faites jamais vous-même vous allez vous attirer les foudres du tribunal.

Vous devez :
- envoyer une dernière lettre recommandée à votre bailleur en lui rappelant vos courriers et appels restés sans réponse et ses engagements de faire les travaux,
- prendre des photos des lieux, pièce par pièce et surtout les fissures
- faire un constat par professionnel de la plomberie avec devis à soumettre au bailleur.

Vous dites en substance dans la lettre recommandée AR que vous allez, faute de réponse, porter l'affaire devant le juge de proximité en demandant la consignation des loyers.

Si le bailleur ne réagit toujours pas, saisissez le juge de proximité muni de toutes ces pièces.

Voyez aussi si l'assistance juridique de votre assurance ne peut pas faire quelque chose pour vous.
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BONJOUR / Oui vou êtes en droit d'exiger que tout fonctionne correctement.
Ce doit être une petite mairie. N'ont-il pas un employé qui fait divers travaux d'entretien qui pourrait vous remettre tout cela en ordre ????

S'ils avaient un employé qui puissent faire le travail, le prix des marchandise n'est pas forcément ruineux, avec une centaine d'euros environ, ce qui coûte le plus, c'est la main d'oeuvre si on doit faire faire le travail.

C'est quand même extraordinaire qu'une mairie soit si mauvais bailleur.

Vous pouvez contacter l'ADIL , c'est gratuit, ou aussi le CLCV, là il y a une petite cotisation.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
27 mars 2009 à 19:49
Justement, à cet effet, si le locataire est bricoleur, ne peut-il pas demander une diminution de loyer temporaire à charge pour lui de faire les travaux ?

Souvent en cas de relogement en urgence dans les petites communes, les logements sont vétustes, reste à savoir si le loyer est en fonction des prestations qui sont, dans le cas présent, assez réduites ?
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la commune n'est pas petite mais grande commune ne veut pas dire riche.

oui le loyer est modéré. (il doit etre equivalent à un loyer HLM au m2 bien qu il ne soit pas catégorisé comme tel et n'ouvre pas droit aux APL d'après la mairie).

cela dit même si le loyer est faible je suppose que ce n'est pas une raison pour laisser l'appartement dans cet etat.

je veux bien refaire les tapisseries et les peintures (deja fait dans les pieces du coté sans fissures), les sols (deja fait vu que ma fille est allergique aux acariens on a retiré toutes les moquettes de toutes façons usées +++ et tachées +++ ), refaire du platre pour reboucher un trou dans le mur (deja fait), retaper la barrière de la terrasse (fait) mais les travaux que je demande je ne peux pas les faire moi même parce que je ne m'en sens pas capable d'une part et trop onereux d'autre part.

ps :j'ai réglé le probleme de la douche. En allant dans un magasin de bricolage demander conseil pour eventuellement m'y coller, j'ai rencontré un artisan plombier qui a proposé de venir voir. Ce n'etait pas mechant il m'a expliqué il m'a vendu les pieces qu'il a changé lui même en moins d'une heure !

morale : les gens honnetes gentils et serviables
existent encore :)
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