Vendre en pièces détachées
delphine
-
27 mars 2009 à 12:34
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 mars 2009 à 17:50
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gerber1
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27 mars 2009 à 17:50
27 mars 2009 à 17:50
Vous pouvez la vendre a un particulier,en barrant la carte grise ,avec date ,signature et mention vendue pour pièces.
Mais normalement vous devez faire un C.T.
Pour moins d'enmmerdes ,vous la vendez ou donnez à un casseur En barrant la C.G. avec les memes mentions
AVEC ENVOI EN PREFECTURE DE LA VENTE DE VOTRE V.L.
Mais normalement vous devez faire un C.T.
Pour moins d'enmmerdes ,vous la vendez ou donnez à un casseur En barrant la C.G. avec les memes mentions
AVEC ENVOI EN PREFECTURE DE LA VENTE DE VOTRE V.L.
La législation juridique et financière évolue en permanence...