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Loi scellier

guytdi - 28 mars 2009 à 18:20
 guytdi - 28 mars 2009 à 18:33
Bonjour,

J'ai acheter un appartement neuf qui m'a été livré en octobre 2007.

je l'ai mis à la vente actuellement.

Je voulais savoir si mon acheteur éventuel peux beneficier de la loi scellier, ou tout autre loi.

Merci de votre réponse

cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
metrodesiles
28 mars 2009 à 18:32
je ne pense pas si le logement a déja étes loué ou habité par vous meme ,étes vous vous meme en défisc
0
Réponse 2 / 2
guytdi
28 mars 2009 à 18:33
non je ne suis pas en defisc
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