A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
1 réponse
bonjour : En somme tout le monde a un droit de passage dans cette cour, même le voisin dont vous parlez. Donc vous êtes tous a égalité. Et pour l'entretien de la cour (goudronnage par exemple), les frais doivent être partagés en parts égales s'il n'y a que des habitations. Vous êtes tous copropriétaires de la cour.
Déjà faites attention que personne n'installe une activité professionnelle, car il ferait un usage augmenté pas rapport à la normale de son droit de passage, avec les risque d'encombrement, de stationnements de clients etc...
Pour en revenir au voisin en question, je ne pense pas qu'il soit possible de lui faire perdre son droit de passage, surtout s'il est à égalité de droits avec tous les autres.
Mais rien ne vous empêche d'aller voir vote notaire avec un plan, et en lui expliquant les choses, car c'est le plus qualifié pour vous répondre, mais je suis certain qu'il vous dira la même chose.
Même si votre voisin enlevait son mur pou y mettre un portail, ou juste une porte piétonnière, le droit de passage ne s'éteindrait pas, le notaire pourra vous le confirmer.
Déjà faites attention que personne n'installe une activité professionnelle, car il ferait un usage augmenté pas rapport à la normale de son droit de passage, avec les risque d'encombrement, de stationnements de clients etc...
Pour en revenir au voisin en question, je ne pense pas qu'il soit possible de lui faire perdre son droit de passage, surtout s'il est à égalité de droits avec tous les autres.
Mais rien ne vous empêche d'aller voir vote notaire avec un plan, et en lui expliquant les choses, car c'est le plus qualifié pour vous répondre, mais je suis certain qu'il vous dira la même chose.
Même si votre voisin enlevait son mur pou y mettre un portail, ou juste une porte piétonnière, le droit de passage ne s'éteindrait pas, le notaire pourra vous le confirmer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2009 à 09:43
en tout cas merci pour votre rapidité ...
30 mars 2009 à 11:04
Ce droit de passage via cette porte qui donne dans votre cour est donc une servitude conventionnelle et elle doit normalement apparaitre dans votre titre de propriété.
Pour la faire supprimer, il faut donc que les 2 parties (votre voisin et vous) soient d'accord .