Heure dp

peterpan - 28 mars 2009 à 23:03
spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 - 8 mai 2009 à 22:06
Bonjour, est ce que les heures de delegation non prises sont paybles pra l'employer?
SI OUI quel article du cod du travail coresspond à ce sujet?


merci

2 réponses

non
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spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168
8 mai 2009 à 22:06
bonsoir,
si tu déposes tes heures de dp, elles te sont rémunérées, si tu ne les déposes pas, elles ne te sont pas rémunérées...
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