Bonjour,
nous avons acheté en 2006 une maison censée être reliée au tout à l'égout. Seulement, en faisant des travaux, je me suis rendu compte qu'il n'en était rien.
Sur l'acte de vente il est précisé :
"Le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé à l'assainissement communal.
Il déclare que cet assainissement n'a pas fait l'objet d'un contrôle par le service d'assainissement communal.
L'acquéreur accepte d'acquérir en l'état à ce sujet et déclare faire son affaire personnelle de l'éventuelle mise en conformité qui s'avérerait nécessaire, sans recours contre quiconque."
A qui incombent les travaux à réaliser pour se relier au tout à l'égout ? Au vendeur, qui s'est déclaré responsable et qui fait une déclaration inexacte ou à l'acquéreur qui achète en l'état et accepte de ne pas engager de recours ?
Je vous remercie pour vos réponses.