Délai pour demander une pension alimentaire
chomsioul
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 30 mars 2009 à 11:47
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 30 mars 2009 à 11:47
A voir également:
- Délai pour demander une pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Cerfa pension alimentaire - Guide
- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Au rsa : je ne paie plus de pension alimentaire. Procès? ✓ - Forum pension alimentaire
5 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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29 mars 2009 à 19:46
29 mars 2009 à 19:46
Je ne pense pas qu'il y ait un délai pour demander une pension alimentaire pour enfant mineur et même majeur s'il n'a pas trouvé de travail.
Vous pouvez donc envoyer votre demande au juge de la famille sans problème ; on vous demandera d'apporter tous vos justificatifs de ressources et charges.
Vous pouvez donc envoyer votre demande au juge de la famille sans problème ; on vous demandera d'apporter tous vos justificatifs de ressources et charges.
chomsioul
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29 mars 2009
29 mars 2009 à 19:49
29 mars 2009 à 19:49
Désolée, mais tu ne penses pas, mais moi je souhaiterais en être SURE, ça concerne la mère de la fille de mon concubin, d'oû mon intérêt.............
tarasouris
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29 mars 2009 à 20:12
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Bonsoir ,
Intérêt, intérêt ...
Celui de savoir si la maman aurait la possibilité de demander officiellement une pension alimentaire pour LEUR enfant ?
Je PENSE, oui ! car je ne PENSE pas, Code Civil oblige, qu'il y ait prescription de l'obligation alimentaire !
De même que l'enfant, devenu majeur, aura la possibilité de saisir un J.A.F. pour demander à son papa de subvenir à ses besoins durant ses études s'il n'y arrive pas ...
Le Code Civil est en libre-service, de même que ServicePublic.fr, et d'autres, sur les modalités de pension alimentaire ...
Dès lors que les ressources de l'un diminue, que les besoins de l'enfant augmentent, une demande, une révision de pension est possible ...
------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Intérêt, intérêt ...
Celui de savoir si la maman aurait la possibilité de demander officiellement une pension alimentaire pour LEUR enfant ?
Je PENSE, oui ! car je ne PENSE pas, Code Civil oblige, qu'il y ait prescription de l'obligation alimentaire !
De même que l'enfant, devenu majeur, aura la possibilité de saisir un J.A.F. pour demander à son papa de subvenir à ses besoins durant ses études s'il n'y arrive pas ...
Le Code Civil est en libre-service, de même que ServicePublic.fr, et d'autres, sur les modalités de pension alimentaire ...
Dès lors que les ressources de l'un diminue, que les besoins de l'enfant augmentent, une demande, une révision de pension est possible ...
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chomsioul
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tarasouris
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21 janvier 2011
29 mars 2009 à 20:18
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Intéret, oui bien sûr, puisque je suis concernée en première ligne, et cela peut conditionner bcp de choses pour mon avenir. Au fait, même si la mère a abandonnée son bébé d'à peine 1 an durant plusieurs mois ?
sophiag
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29 mars 2009 à 20:15
29 mars 2009 à 20:15
bonsoir choumsioul
en effet, apprenez la base basique du respect et de la reconnaissance des intervenants qui vous repondent, c'est la moindre des choses , on est pas payer pour le faire, on le fait pour RENDRE SERVICE GRATUITEMENT , vous evitant des frais
revenons donc a la question
oui, vous pouvez saisir le JAF en retirant au tribunal d'instance de votre domicile une demande de pension alimentaire, dont vous aurez pris le soin de remplir et de renvoyer au tribunal
(toutes les photocopies des documents remis au juge doivent etre conservé pour etre communiqué a la partie adverse a sa demande par la suite )
vous serez convoqué votre ex et vous et le jaf statura
vous devez indiqué dans votre lettre, votre montant de pension desiré et fournir tous les justificatifs, comme vous l'a dit MARIE
salutations
en effet, apprenez la base basique du respect et de la reconnaissance des intervenants qui vous repondent, c'est la moindre des choses , on est pas payer pour le faire, on le fait pour RENDRE SERVICE GRATUITEMENT , vous evitant des frais
revenons donc a la question
oui, vous pouvez saisir le JAF en retirant au tribunal d'instance de votre domicile une demande de pension alimentaire, dont vous aurez pris le soin de remplir et de renvoyer au tribunal
(toutes les photocopies des documents remis au juge doivent etre conservé pour etre communiqué a la partie adverse a sa demande par la suite )
vous serez convoqué votre ex et vous et le jaf statura
vous devez indiqué dans votre lettre, votre montant de pension desiré et fournir tous les justificatifs, comme vous l'a dit MARIE
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Marie S
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16 juillet 2009
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29 mars 2009 à 20:08
29 mars 2009 à 20:08
Tu es priée d'être polie, on prend la peine de te répondre alors les gens agressifs je ne me penche plus sur leur cas et basta.
chomsioul
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29 mars 2009
29 mars 2009 à 20:14
29 mars 2009 à 20:14
Désolée, je n'ai certainement pas voulu être agressive. J'avoue que c'est la 1ère fois que je viens sur un forum, et je n'ai peut-être pas les mots pour dire ce que je ressens. Ce que je voulais dire c'est que j'avais besoin d'être SURE, car de cette décision dépendent bcp de choses pour l'avenir. Voilà, encore désolée..........
tarasouris
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21 janvier 2011
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29 mars 2009 à 20:49
29 mars 2009 à 20:49
Bien sûr,
Chomsioul ,
Mais il faut bien imaginer que nous ne pouvons répondre de la même façon, à Chomsioul qui dit être la concubine d'un papa et qui s'inquiète de savoir si la maman pourrait demander une pension alimentaire au papa ..., qu'à Chomsioul, maman désemparée devant les frais réels d'un grand jeune homme et d'études à prévoir, qui voudrait savoir si elle peut encore faire valoir son besoin plus important de revenus pour son enfant ..., ou qu'à Chomsioul, jeune personne que les énormes frais d'études effrayent si elle n'a personne pour l'aider !
Donc l'avenir et l'intérêt n'est pas le même, selon le cas ! Se présenter et poser sa question, sans histoire, est la plus simple façon d'obtenir les meilleures réponses que les uns et les autres nous pourrions apporter ...
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Chomsioul ,
Mais il faut bien imaginer que nous ne pouvons répondre de la même façon, à Chomsioul qui dit être la concubine d'un papa et qui s'inquiète de savoir si la maman pourrait demander une pension alimentaire au papa ..., qu'à Chomsioul, maman désemparée devant les frais réels d'un grand jeune homme et d'études à prévoir, qui voudrait savoir si elle peut encore faire valoir son besoin plus important de revenus pour son enfant ..., ou qu'à Chomsioul, jeune personne que les énormes frais d'études effrayent si elle n'a personne pour l'aider !
Donc l'avenir et l'intérêt n'est pas le même, selon le cas ! Se présenter et poser sa question, sans histoire, est la plus simple façon d'obtenir les meilleures réponses que les uns et les autres nous pourrions apporter ...
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chomsioul
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29 mars 2009 à 21:51
29 mars 2009 à 21:51
J'vais tenter d'être plus transparente, désolée....
Je suis en concubinage avec un homme depuis 12 ans qui a une fille de 17 ans maintenant.
Cet homme a été quitté par la mère de sa fille alors que cette dernière avait 1,1/2an (ils n'étaient pas mariés), la mère a abandonné l'enfant plusieurs mois, elle est revenue ensuite récupérer son enfant pour se remettre en ménage avec un autre homme avec qui elle se mariaat il y a 3 ans pour juste divorcer en Janvier 2009.
Elle a 2 enfants de cette seconde union.
Les rapports entre mon compagnon et la mère de sa fille ont toujours très courtois.
Il s'est occupé de sa fille comme il le pouvait (distance importante des domiciles, revenus faibles...).
Ma question est la suivante : Cette mère qui vient de découvrir la pension alimentaire avec son récent divorce est entrain de se dire qu'elle pourrait profiter plus largement de la situation financièrement en officialisant une pension alimentaire (bien que mon compagnon lui en verse déjà une!) en espèrant un montant plus avantageux.
D'où ma question : Est-ce toujours possible après 15 ans de séparation ?
Je pense que mes propos sont plus clairs.
Merci pour m'avoir remise à ma place.
Je suis en concubinage avec un homme depuis 12 ans qui a une fille de 17 ans maintenant.
Cet homme a été quitté par la mère de sa fille alors que cette dernière avait 1,1/2an (ils n'étaient pas mariés), la mère a abandonné l'enfant plusieurs mois, elle est revenue ensuite récupérer son enfant pour se remettre en ménage avec un autre homme avec qui elle se mariaat il y a 3 ans pour juste divorcer en Janvier 2009.
Elle a 2 enfants de cette seconde union.
Les rapports entre mon compagnon et la mère de sa fille ont toujours très courtois.
Il s'est occupé de sa fille comme il le pouvait (distance importante des domiciles, revenus faibles...).
Ma question est la suivante : Cette mère qui vient de découvrir la pension alimentaire avec son récent divorce est entrain de se dire qu'elle pourrait profiter plus largement de la situation financièrement en officialisant une pension alimentaire (bien que mon compagnon lui en verse déjà une!) en espèrant un montant plus avantageux.
D'où ma question : Est-ce toujours possible après 15 ans de séparation ?
Je pense que mes propos sont plus clairs.
Merci pour m'avoir remise à ma place.
sophiag
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30 mars 2009 à 07:43
30 mars 2009 à 07:43
bonjour choumsioul
la reponse est OUI , elle peut demander une augmentation de pension, quelques soit les antecedants avec son ex
meme si elle n'a rien reclamer avant, elle peut le faire et elle devra justifier de ses revenus et de ses frais qui la jusitit evidement
votre compagnon aura les memes demarches, lors de la convocation aupres du jaf, a savoir justifier de ses revenus et le jaf tranchera en fonction de tous ses elements
mais il faut savoir qu'une pension alimentaire est du tant que l'enfant n'a pas trouvé un travail en CDI , donc, un fixe
cordialement
la reponse est OUI , elle peut demander une augmentation de pension, quelques soit les antecedants avec son ex
meme si elle n'a rien reclamer avant, elle peut le faire et elle devra justifier de ses revenus et de ses frais qui la jusitit evidement
votre compagnon aura les memes demarches, lors de la convocation aupres du jaf, a savoir justifier de ses revenus et le jaf tranchera en fonction de tous ses elements
mais il faut savoir qu'une pension alimentaire est du tant que l'enfant n'a pas trouvé un travail en CDI , donc, un fixe
cordialement
tarasouris
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30 mars 2009 à 11:47
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Bonjour ,
Chomsioul ,
Et ne vous formalisez pas, personne ne se permettrait de " vous remettre à votre place ", puisque vous n'avez pas été ni grossière, ni quoi que ce soit ! C'est juste que les questions et les demandeurs sont parfois difficiles à cerner, donc la réponse pas facile non plus ...
Sophiag vous a donné tous les éléments de réponse . J'espère que vous avez gardé trace des versements spontanés de pension pendant des années, et que vous pourrez en justifier : le papa les a-t-il, par exemple, déclarés aux Impôts ? Car, même sans jugement, cela est possible ! la seule différence est qu' ils ne sont alors pas majorées de 25% dans les calculs des Impôts, mais ils sont déductibles ... Des chèques, etc ? Et la maman, elle, devait de son côté les déclarer comme perçus !
Le calcul se fera sur présentation des revenus et charges de chacun, donc sur une base justifiant (et justifiée) de la situation financière ... Si la vôtre est modeste, la pension à verser ne pourra pas devenir astronomique à la demande de la maman !
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Chomsioul ,
Et ne vous formalisez pas, personne ne se permettrait de " vous remettre à votre place ", puisque vous n'avez pas été ni grossière, ni quoi que ce soit ! C'est juste que les questions et les demandeurs sont parfois difficiles à cerner, donc la réponse pas facile non plus ...
Sophiag vous a donné tous les éléments de réponse . J'espère que vous avez gardé trace des versements spontanés de pension pendant des années, et que vous pourrez en justifier : le papa les a-t-il, par exemple, déclarés aux Impôts ? Car, même sans jugement, cela est possible ! la seule différence est qu' ils ne sont alors pas majorées de 25% dans les calculs des Impôts, mais ils sont déductibles ... Des chèques, etc ? Et la maman, elle, devait de son côté les déclarer comme perçus !
Le calcul se fera sur présentation des revenus et charges de chacun, donc sur une base justifiant (et justifiée) de la situation financière ... Si la vôtre est modeste, la pension à verser ne pourra pas devenir astronomique à la demande de la maman !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...