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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession avec 2 enfants héritiers, un don manuel a été fait à l'un des enfants. Il a été déclaré au fisc via l'imprimé 2735.
La succession est liquidée 15 ans plus tard suite au décès du dernier parent survivant, comment
le notaire tient-il compte des dons manuels perçus par l'un des héritiers ?
- Montant pris en compte ?
- Evaluation de la valeur 15 ans plus tard ?
En d'autre terme, y a-t-il un mécanisme de réévaluation et sur quelle base se fait le calcul ?
Merci de bien vouloir m'éclairer
JP47
Abattement succession 2009 4 eme degres Abattement succession 2009 oncle et tante Dons de biens a un parent Dons sans déclaration Droit de succession 2009 Frais de succession Frais de succession entre grande tante et petite nièce L usufruitier et droit de succession Mise en demeure declaration de succession Refus de succession et assurance vie Remboursement fns directement par le notaire sur succession Rembousement fns directement sur succession Succession Succession partage droit de préférence Succession passif Succession évaluation notaire évaluation de titre évaluation permi