Evaluation des dons manuels à la succession

JP_du_47 - 29 mars 2009 à 19:42
actif - 29 mars 2009 à 21:22

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession avec 2 enfants héritiers, un don manuel a été fait à l'un des enfants. Il a été déclaré au fisc via l'imprimé 2735.
La succession est liquidée 15 ans plus tard suite au décès du dernier parent survivant, comment
le notaire tient-il compte des dons manuels perçus par l'un des héritiers ?
- Montant pris en compte ?
- Evaluation de la valeur 15 ans plus tard ?

En d'autre terme, y a-t-il un mécanisme de réévaluation et sur quelle base se fait le calcul ?

Merci de bien vouloir m'éclairer

JP47

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
29 mars 2009 à 19:50

Je ne sais pas, j'ai le problème d'un don manuel non déclaré (pour ne pas payer de droits à l'époque) et qui maintenant revient à une succession comme un manque à gagner avec demande de récompense aux deux autres héritiers !
C'est dégueulasse.

actif
29 mars 2009 à 21:22

S'agissant d'une somme d'argent, elle n'est, pour ce que j'en sais, réévaluée, sur le plan civil, que si elle a été investie dans un bien immobilierou dans des titres (= Bourse).
Sinon, elle est reprise pour la valeur de l'époque.
Cordialement.

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