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Assurance Vie

Dernière réponse le 30 mar 2009 à 20:10:41 CALVERO, le 29 mar 2009 à 20:05:56 
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Bonjour,
dans le cadre d'un heritage on m as dit que assurance vie contracte par la personne decede avant ses 70 ans n'est pas assujetie a une taxe est ce vrai?

Meilleures réponses pour « Assurance Vie » dans :
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Marie S, le 29 mar 2009 à 20:44:10

Apparemment c'est vrai pour les primes versées avant le 13.1998.

Répondre à Marie S

2

actif, le 29 mar 2009 à 21:11:30

Je confirme pour les primes versées avant le 13/10/1998.
Après, l'exonération est de 152 500 € par bénéficiaire.
Cordialement

Répondre à actif

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Dave80, le 30 mar 2009 à 10:51:43

En terme de fiscalité, tout dépend de la souscription, puis des versements

Qu'avez vous comme informations sur le contrat : Date de souscription, versement avant et après 70 ans, date de naissance


Pour un contrat souscrit avant le 20 11 1991 avec versement avant le 13 10 1998, contrat exo pour versements avant ou après 70 ans
Pour un contrat souscrit avant le 20 11 1991 avec versement aprés le 13 10 1998, fiscalité art 990-I soit abattement de 152 500 € aussi bien pour les versement avant ou après 70 ans


Pour un contrat souscrit après le 20 11 1991 avec versement avant le 13 10 1998 avant 70 ans, versement exonéré,
Pour les contrats souscrit après le 20 11 1991 avec versement avant le 13 10 1998 après 70ans Fiscalité art 757-B soit abatement de 30 500 €

Pour un contrat souscrit après le 20 11 1991 avec versement aprés le 13 10 1998 avant 70ans Fiscalité art 990-I soit abatement de 152 500 €
Pour un contrat souscrit après le 20 11 1991 avec versement aprés le 13 10 1998 après 70ans Fiscalité art 757-B soit abatement de 30 500 €


Il y a des tableaux qui reprènent bien tout cela, d'autres moins.

Cordialement

Répondre à Dave80

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 Nicolas, le 30 mar 2009 à 20:10:41

Je viens de bénéficier d'une assurance vie souscrite après 70 ans ,j'ai du payer 60/100 aux impôts au delà de la somme de 30500€

Répondre à Nicolas