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2 réponses
Merci à Actif,mais c'est plus compliqué.Des donations faites par ma mère précédemment en bien propre sur sa tête ont été faite dans le temps(30 ans pour moi,20 ans pour un autre,10 ans pour un autre,quant au 4 ème,il s(est fait donné il y a 35 ans par le grand père maternel qui est décédé peu de temps après la donation et qui avait stipulé oralement en présence de ma mère que tout le monde devrait en avoir autant,mais rien d'écrit,ce qui fait que le 4ème clame qu'il n'a rien eu,en plus c'est celui qui a revendu avec bénéfice et rompu toute relation depuis 30 ans.
va t'il y avoir réévaluation des biens donnés,comment est pris en cpte terrain constructible,terrain agricole qui est en alternance agricole puis constuctible au bon vouloir de la mairie et qui se trouve non constructible au moment de la donation partage,une villa a été construite sur cette parcelle dans le créneau constructible et quel coéf est appliqué sur les valeurs données au moment des donations.
comment gérer la position de mon frère loti par le grand père??
PS ; le terrain en donation partage est le seul bien restant entre ma mère et les 4 enfants,bien acquit avec mon père de son vivant,les donations antérieures lui étaient en biens propres de son père.
Merci si vous pouvez m'éclairer même un peu
va t'il y avoir réévaluation des biens donnés,comment est pris en cpte terrain constructible,terrain agricole qui est en alternance agricole puis constuctible au bon vouloir de la mairie et qui se trouve non constructible au moment de la donation partage,une villa a été construite sur cette parcelle dans le créneau constructible et quel coéf est appliqué sur les valeurs données au moment des donations.
comment gérer la position de mon frère loti par le grand père??
PS ; le terrain en donation partage est le seul bien restant entre ma mère et les 4 enfants,bien acquit avec mon père de son vivant,les donations antérieures lui étaient en biens propres de son père.
Merci si vous pouvez m'éclairer même un peu
Si ce terrain appartient en totalité à votre mère, elle peut le vendre sans rien vous donner.
Si elle souhaite vous donner une partie de l'argent, alors ce sera des donations à déclarer comme telles. Elle peut alors stipuler qu'elle ne sont pas rapportables à la succession et ainsi "léser" un des enfants.
Si ce terrain est en indivision, il faudra l'accord de tous pour vendre et le prix de vente sera réparti par le notaire.
Cordialement
Si elle souhaite vous donner une partie de l'argent, alors ce sera des donations à déclarer comme telles. Elle peut alors stipuler qu'elle ne sont pas rapportables à la succession et ainsi "léser" un des enfants.
Si ce terrain est en indivision, il faudra l'accord de tous pour vendre et le prix de vente sera réparti par le notaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2009 à 21:30
j'aimerais avoir votre avis sur cette situation compliquée salutations